La présente instruction fixe les missions, la composition et le fonctionnement de la commission de la tenue de la marine.

1. Attributions.

La commission de la tenue est un organe consultatif dont le rôle est d'émettre un avis sur la conception, la destination et les conditions d'utilisation des effets d'habillement.

Relèvent de la compétence de la commission les études relatives à :

• la création ou le retrait d'effets d'habillement, d'insignes ou d'équipements ;

• la modification apportée aux articles en service dans la mesure où la conception générale, la présentation ou les conditions d'utilisation en sont affectées ;

• les conditions de port de certaines tenues.

2. Composition.

La composition de la commission de la tenue est fixée comme suit.

2.1. Président.

Le major général de la marine.

2.2. Membres de droit.

L'officier adjoint marine au chef du cabinet militaire du ministre de la défense.

Le chef de la cellule « conditions de vie » du cabinet du chef d'état-major de la marine.

Le chef du service technique du commissariat de la marine.

Le chef du bureau « études générales » de la direction du personnel militaire de la marine.

Le chef du bureau « organisation, réglementation, administration » de la division plans de l'état-major de la marine.

Le médecin conseiller santé de l'état-major de la marine.

Le chef du bureau « habillement, couchage, pavillonnerie » de la direction centrale du commissariat de la marine.

Le chef du bureau « soutien des forces » de la division « opérations logistiques » de l'état-major de la marine.

Les membres de droit peuvent se faire assister des collaborateurs de leur choix.

2.3. Membres désignés.

2.3.1. Membres désignés par le chef d'état-major de la marine.

Un officier féminin.

Deux officiers mariniers embarqués dont un officier marinier féminin ⁽¹⁾.

Un officier marinier d'une formation ou service à terre (1).

Un quartier-maître embarqué (1).

2.3.2. Membres désignés par les autorités organiques.

Un commandant de bâtiment désigné par l'amiral commandant la force d'action navale.

Un commandant de sous-marin désigné par l'officier général commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique.

Un commandant de flottille désigné par l'officier général commandant l'aviation navale.

Un commandant de formation désigné par le commandant des fusiliers marins et des commandos.

2.4. Membres consultatifs.

Selon l'ordre du jour, le président de la commission peut convoquer des membres, choisis pour leur compétence particulière, dont l'avis est susceptible d'éclairer la commission, notamment dans la définition de normes techniques.

3. Fonctionnement.

La commission se réunit une fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Un dossier comprenant une fiche explicative pour chaque thème étudié est adressé aux participants avant la réunion. Le chef du bureau « habillement, couchage, pavillonnerie » de la direction centrale du commissariat de la marine assure les fonctions d'officier rapporteur et de secrétaire de la commission.

Un procès-verbal est établi à l'issue de chaque réunion. Il comporte un relevé des propositions de décisions qui seront soumises à l'approbation du chef d'état-major de la marine.

4.

Toute proposition d'adoption d'effets nouveaux ou de modification de tenue, soumise à l'examen de la commission, implique la présentation d'un modèle dont les qualités et les caractéristiques de confection seront mises en évidence. La direction centrale du commissariat de la marine est responsable de la réalisation du modèle retenu.

5.

La décision n° 185/DEF/CEMM/CAB/COVIE du 2 septembre 1994, relative à la commission de la tenue, est abrogée.