La présente instruction fixe les missions, la composition et le fonctionnement de la commission de la tenue de la marine.

1. Attributions.

La commission de la tenue est un organe consultatif dont le rôle est d'émettre un avis sur la conception, la destination et les conditions d'utilisation des effets d'habillement.

Relèvent de la compétence de la commission, les études relatives à :

• la création ou le retrait d'effets d'habillement [hors effets spéciaux, traités conformément aux dispositions de l'instruction de référence b)], d'insignes ou d'équipements ;

• la modification apportée aux articles en service dans la mesure où la conception générale, la présentation ou les conditions d'utilisation en sont affectées ;

• les conditions de port des tenues.

2. Composition.

La commission de la tenue est présidée par le major général de la marine. Elle se compose de :

2.1. Membres de droit réguliers.

Le chef du bureau « condition du personnel de la marine » de la division « ressources humaines » de l'état-major de la marine (EMM/RH/CPM).

Le chef du bureau « habillement, couchage, pavillonnerie » de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM/SD/LOG/HCP).

Le chef du service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine (DCCM/ST/MARGECO).

Le capitaine de vaisseau adjoint marine au chef du cabinet militaire du ministre de la défense (MINDEF/CAB - CM12).

Le correspondant du personnel officier (CEMM/CAB/CPO).

Le correspondant du personnel non officier (CEMM/CAB/CPNO).

Le chef du service d'information sur les carrières de la marine (SICM).

Le commandant du service d'information et de relations publiques des armées/marine (SIRPA/Marine).

Le chef du bureau « soutien des forces » de la division « opérations-logistique » de l'état-major de la marine (EMM/OPL/STN).

Le médecin conseiller santé de l'état-major de la marine (EMM/SAN).

Les membres de droit peuvent se faire assister des collaborateurs de leur choix.

2.2. Membres désignés pour chaque commission.

Un commandant de bâtiment de surface désigné par le commandement de la force d'action navale (ALFAN) (officier supérieur).

Un commandant de sous-marin désigné par le commandement de la force océanique stratégique (ALFOST).

Un commandant de formation désigné par le commandement des fusiliers marins et des commandos (ALFUSCO).

Un commandant de flottille désigné par le commandement de l'aviation navale (ALAVIA).

Un officier marinier supérieur désigné par ALFOST.

Un officier féminin embarqué désigné par ALFAN.

Un officier marinier féminin embarqué désigné par ALFAN.

Un officier marinier désigné par ALAVIA.

Un quartier-maître embarqué désigné par ALFAN.

Un représentant (officier ou officier marinier) désigné par le commandement de la zone maritime Méditerranée (CECMED).

Un représentant (officier ou officier marinier) désigné par le commandement de la zone maritime Atlantique (CECLANT).

3. Fonctionnement.

3.1. Secrétariat permanent.

Le secrétariat permanent de la commission de la tenue est assuré par le bureau « condition du personnel de la marine » de la division « ressources humaines » de l'état-major de la marine (EMM/RH/CPM). Dans cette tâche, ce bureau s'appuie autant que de besoin sur les compétences du bureau « habillement, couchage, pavillonnerie » de la direction centrale du commissariat de la marine (DCMM/SD/LOG/HCP) et du service technique et des marchés généraux du commissariat (ST/MARGECO).

3.2. Propositions.

Les propositions sont adressées chaque année à l'état-major de la marine (EMM/RH/CPM), lorsque la réunion de la commission est annoncée.

Toute proposition d'adoption d'effets nouveaux ou de modification de tenue soumise à l'examen de la commission est accompagnée des éléments permettant d'apprécier le besoin.

3.3. Ordre du jour.

Une commission restreinte propose au major général de la marine les sujets à inscrire à l'ordre du jour, en fonction des propositions reçues.

La composition de la commission restreinte est la suivante :

• le chef du bureau RH/CPM et/ou son représentant, pilote ;

• le chef du bureau DCCM/LOG/HCP ;

• le chef du ST/MARGECO et/ou son représentant ;

• des experts, le cas échéant, en fonction des sujets à traiter.

3.4. Réunion de la commission.

La commission se réunit une fois par an sous la présidence du major général de la marine. Chaque sujet inscrit à l'ordre du jour est examiné sous l'angle de l'opportunité et de la faisabilité, sur la base des propositions reçues et de l'analyse technique et financière.

Un procès-verbal est rédigé à l'issue de la réunion. Il reprend les propositions (modifications adoptées, étude à lancer) formulées en séance.

3.5. Décisions.

Sur la base du procès-verbal de séance, le bureau EMM/RH/CPM propose un relevé de décisions (mesures à appliquer, pilote). Les décisions retenues par le chef d'état-major de la marine font l'objet d'une diffusion officielle et donnent lieu, le cas échéant, à une modification de l'instruction relative aux tenues et uniformes dans la marine.

Une réunion d'étape destinée à faire le point sur l'état d'avancement des décisions prises en commission a lieu chaque année. Elle réunit les représentants de l'EMM (RH/CPM) et de la DCCM (LOG/HCP et ST/MARGECO).

4.

 L' instruction 370 /DEF/EMM/PL/ORA du 23 juillet 1999 relative à la commission de la tenue est abrogée.