Précédent modificatif :  Arrêté du 6 février 2015 (n.i. BO ; JO n° 33 du 8 février 2015, texte n° 10). , Arrêté du 21 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 299 du 26 décembre 2015, texte n° 41). , Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la défense pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 19 mars 1925 portant suppression du service interministériel de dépenses à l'étranger et création, au ministère de la guerre, d'une section de contrôle financier des cessions aux gouvernements étrangers.

À compter du 30 décembre 2013 : arrêté du 6 juillet 2005 (n.i. BO ; JO n° 169 du 22 juillet 2005, texte n° 19).

Arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.1.

Référence de publication : JO n° 302 du 29 décembre 2013, texte n° 60 ; signalé au BOC 16/2014.