Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu la décision n° 780/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 12 février 2014 portant création d'une trésorerie militaire désignée « ÉPERVIER 2 » ;

Vu la décision n° 2597/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 14 avril 2014 portant création d'une trésorerie militaire désignée « SAHEL 3 »,

Décide :

Art. 1er.

 

(Modifié : Décision du 01/04/2015). Il est créé une sous-trésorerie militaire dénommée « ÉPERVIER 21 », rattachée à la trésorerie militaire « ÉPERVIER » à compter du 15 avril 2015

Art. 2.

 

Il est créé une sous-trésorerie militaire dénommée « SAHEL 31 » rattachée à la trésorerie militaire « SAHEL 3 ».

Art. 3.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.