DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE : bureau de législation et du contentieux des pensions militaires

INSTRUCTION N° 3442/DN/G/10/INT pour l'application du code des pensions de retraite aux militaires de carrière et à leurs ayants cause (veuves et orphelins).

Du 27 août 1955
NOR

Précédent modificatif : a). 1er modificatif du 5 décembre 1955 (BO/G, p. 6041) ; , b). 2e modificatif du 25 janvier 1957 (BO/G, p. 660) ; , c). 3e modificatif du 19 septembre 1957 (BO/G, p. 4432) ; , d). 4e modificatif du 26 juin 1958 (BO/G, p. 3095) ; , e). 5e modificatif du 25 mars 1959 (BO/G, p. 1656) ; , f). 6e modificatif du 18 avril 1961 (BO/G, p. 2138).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 1800-10/INT du 18 mai 1950 (BO/G, p. 2106).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 262-0.2., 203.2.1.

Référence de publication : <em> BO/G,</em> p. 4361 ; (mention).

Annexe

ANNEXE II.

Contenu

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Contenu

Les évadés de France qui ont rallié les forces françaises libres ou celles d'Afrique du Nord et qui ont été incorporés dans ces forces après internement ou passage en territoire espagnol sont considérés comme ayant été en service depuis le jour où ils ont franchi la frontière franco-espagnole ⁽¹⁾.

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