Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration de l'alimentation »

DÉCISION N° 321/DEF/DCCM/ADM/ALIM portant abrogation d'un texte.

Du 04 avril 2002
NOR D E F B 0 2 5 0 6 9 4 S

Référence de publication : BOC, 2002, p. 2614.

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

Circulaire 123 /DEF/CMA/2 du 28 mai 1985 relative à l'utilisation des eaux grasses et déchets de cuisine (BOC, p. 2949).

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur central du commissariat de la marine :

Le commissaire général,

Patrick D'ARAILH.