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NOTIFICATION d'abrogation d'un texte.

Du 13 août 2002
NOR D E F B 0 2 5 1 7 4 5 X

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 140/DEF/EMM/PL/ORA du 21 février 1996 relative à la désignation d'autorités de tutelle pour certaines spécialités.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 6322.

L' Instruction 140 /DEF/EMM/PL/ORA du 21 février 1996 (BOC, p. 1263) son modificatif du 26 avril 1996 (BOC, p. 2493) relative à la désignation d'autorités de tutelle pour certaines spécialités, a été abrogée par l'instruction provisoire n^o3/DEF/EMM/PL/ORA du 7 août 2002 (n.i. BO) relative aux autorités de tutelle pour le personnel non officier de la marine