Le ministre de la défense,

Vu le code de l'environnement, et notamment son article D. 134-11 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-11 du 9 janvier 1997 portant création du Haut Conseil de la mémoire combattante ;

Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;

Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'État et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration ;

Vu décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives comprend, outre le bureau du pilotage de la gestion et la mission pour la réalisation des actifs immobiliers directement rattachés au directeur :

a) La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement ;

b) La sous-direction du logement ;

c) La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative ;

d) La délégation des patrimoines culturels.

Art. 2.

 

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est assisté d'adjoints, dont l'un est chef de service, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

Il assure le secrétariat permanent du Haut Conseil de la mémoire combattante et représente le ministère de la défense dans les instances archivistiques nationales et internationales.

Il exerce les attributions de haut fonctionnaire au développement durable.

Il peut disposer de directeurs de projets et de chargés de missions.

Il dispose d'un chef de cabinet et d'une chancellerie :

• son chef de cabinet assure la protection du secret et organise le service du courrier ainsi que la répartition des moyens de fonctionnement et des matériels de la direction ;
  
• la chancellerie assure la gestion de proximité des ressources humaines civiles et militaires de la direction.

Le service historique de la défense, service à compétence nationale, lui est rattaché.

Art. 3.

 

Le bureau du pilotage de la gestion est chargé :

• d'assurer l'élaboration et le suivi de la programmation pluriannuelle des crédits de politique immobilière en matière domaniale, d'infrastructure, d'environnement et de logement et des budgets correspondants ;
  
• d'assurer le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière ;
  
• d'assurer l'élaboration et le suivi de la programmation des crédits des actions culturelles, patrimoniales et de mémoire et des budgets correspondants ;
  
• de définir et de mettre en œuvre le contrôle de gestion de la fonction immobilière et des fonctions mémoire et culture ;
  
• d'exécuter les dépenses et les recettes centralisées et d'en assurer le contrôle interne budgétaire et comptable.

Art. 4.

 

La mission pour la réalisation des actifs immobiliers est chargée de conduire les négociations en vue de l'aliénation des immeubles reconnus inutiles au ministère de la défense.

Elle peut mener des études de réaménagement des sites et passer les marchés correspondants.

Elle soumet les conclusions des négociations à l'agrément du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Art. 5.

 

La sous-direction de l\'immobilier et de l\'environnement est chargée :

• de mener les études prospectives en matière immobilière ;
  
• d\'élaborer, en liaison avec les états-majors, directions et services et avec l\'appui du service d\'infrastructure de la défense et du service parisien de soutien de l\'administration centrale, le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l\'administration centrale et de piloter, en liaison avec les autorités préfectorales et les organismes extérieurs du ministère de la défense, l\'élaboration et la mise à jour des schémas pluriannuels de stratégie immobilière établis dans le cadre départemental, d\'en suivre la mise en œuvre ;
  
• d\'orienter et de coordonner l\'élaboration des schémas directeurs interarmées établis pour les grandes agglomérations et les bases de défense et de les approuver, d\'en suivre la mise en œuvre ;
  
• de traiter les questions relatives à l\'architecture, l\'urbanisme et l\'aménagement du territoire ;
  
• d\'assurer la maîtrise d\'ouvrage des opérations relevant de la compétence de la direction ;
  
• d\'arrêter avec le ministère de la culture la politique de conservation, d\'entretien et de restauration des monuments historiques, de suivre les actions correspondantes ;
  
• d\'élaborer et de mener, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu\'avec les ministères concernés, et notamment le service France domaine, la politique immobilière et domaniale du ministère et de suivre sa mise en œuvre ;
  
• d\'assurer au niveau central les relations avec le service France domaine ;
  
• d\'instruire les opérations domaniales et de préparer les décisions correspondantes pour le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives qui les signe, dans les conditions fixées par arrêté ;
  
• de coordonner l\'action des états-majors, directions et services et des organismes extérieurs du ministère en matière domaniale ;
  
• de participer à l\'élaboration de la réglementation en matière domaniale, d\'urbanisme et de la construction à l\'exception de l\'élaboration des normes constructives techniques qui relève de la compétence du service d\'infrastructure de la défense ;
  
• de coordonner et s\'assurer de la tenue de l\'inventaire des biens immobiliers occupés par le ministère de la défense et ses établissements publics et des opérations de valorisation et de fiabilisation de cet inventaire en liaison avec le service infrastructure de la défense ;
  
• de coordonner l\'expression des besoins et la mise en place des systèmes d\'information dédiés à la gestion immobilière du ministère de la défense ;
  
• d\'élaborer, d\'animer et de coordonner en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu\'avec les ministères concernés la politique du ministère dans le domaine de l\'environnement et du développement durable et de s\'assurer de sa mise en œuvre ; à ce titre, elle prend et diffuse les instructions et directives associées et coordonne les plans d\'actions ;
  
• d\'assister le haut fonctionnaire au développement durable du ministère ;
  
• d\'animer le réseau environnement du ministère et d\'assurer la sensibilisation et la formation au développement durable ;
  
• d\'établir les actes réglementaires et récépissés liés aux installations classées et les arrêtés liés à l\'autorisation du prélèvement et d\'utilisation d\'eau destinée à la consommation humaine ;
  
• d\'instruire les projets proposés dans le cadre du fonds d\'intervention pour l\'environnement et d\'en assurer le suivi ;
  
• d\'assurer le suivi des conventions de partenariat en matière d\'environnement et de biodiversité.

Art. 6.

 

La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement comprend :

a) Le bureau de la stratégie et de l'expertise immobilières ;

b) Le bureau de la politique domaniale ;

c) Le bureau de l'environnement.

Art. 7.

 

La sous-direction du logement est chargée :

• d'élaborer et de mettre en oeuvre, en liaison avec les états-majors, directions et services ainsi qu'avec les ministères concernés la politique du logement familial du ministère et, à ce titre, elle prend et diffuse les instructions et directives associées, en particulier les conditions d'attribution et d'occupation des logements ;
  
• de veiller à l'adéquation du parc aux besoins du personnel et d'en assurer le suivi technique, de conclure les conventions de réservation et de faire réaliser les programmes de construction, de réhabilitation et d'occupation des logements domaniaux ;
  
• d'assurer le suivi de la gestion du parc des logements domaniaux réservés et, à ce titre, de définir et de réaliser le système d'information ;
  
• d'élaborer et de mettre en œuvre le contrôle de gestion dans le domaine du logement ;
  
• de proposer la programmation des opérations de logement et des crédits correspondants et d'en assurer le suivi ;
  
• d'attribuer ou de faire attribuer les logements ; dans ce cadre, elle contrôle annuellement la situation administrative des occupants et émet les avis de retrait à l'encontre des occupants ayant perdu leur qualité de personnel éligible ;
  
• de coordonner les organismes chargés de la mise en œuvre de la politique du ministère en matière de logement ;
  
• de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle administrative de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
  
• d'assurer la présidence du comité du logement et la coprésidence des commissions régionales du logement.

Art. 8.

 

La sous-direction du logement comprend :

a) Le bureau du logement ;

b) Le bureau du logement en région Île-de-France.

Elle a autorité sur les six bureaux régionaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Metz, Lyon, Rennes, Brest, Bordeaux-Mérignac et Toulon.

Art. 9.

 

(Modifié : arrêté du 16/02/2011).

La sous-direction de la mémoire et de l\'action éducative est chargée :

• d\'assurer, dans son domaine de compétence, le suivi de la vie associative et le soutien des acteurs oeuvrant au profit de la mémoire combattante ;
  
• d\'organiser les cérémonies commémoratives et de proposer les manifestations relatives aux grands événements liés à la mémoire combattante ;
  
• de préparer les actes relatifs à l\'exercice de la tutelle sur l\'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  
• de mener, dans les domaines de la mémoire, de l\'enseignement de défense et de la citoyenneté, les actions pédagogiques en direction des jeunes et du grand public ;
  
• d\'élaborer, de coordonner et de mettre en œuvre des actions d\'information historique ;
  
• d\'élaborer et d\'animer la politique de tourisme de mémoire ;
  
• de proposer des mesures d\'ordre culturel et éducatif en matière de valorisation des lieux de mémoire ;
  
• de concevoir et de contrôler les activités liées à la conservation, à l\'entretien et à la restauration des nécropoles et des lieux de mémoire relatifs aux guerres et conflits en France et à l\'étranger ;
  
• de proposer la programmation des crédits des actions de mémoire et d\'entretien des nécropoles et des lieux de mémoire et d\'en suivre la mise en œuvre.

Art. 10.

 

La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative comprend :

a) Le bureau de la vie associative et des commémorations ;

b) Le bureau des actions pédagogiques et de l'information ;

c) Le bureau des lieux de mémoire et des nécropoles.

Art. 11.

 

La délégation des patrimoines culturels est chargée :

• de coordonner l'élaboration et le suivi du protocole culture-défense ;
  
• de concevoir, animer et évaluer la politique du ministère dans le domaine des archives et des bibliothèques. À ce titre, elle exerce le contrôle scientifique et technique des services d'archives intermédiaires et courantes, elle mène des inspections des services d'archives et des bibliothèques ;
  
• de veiller à la cohérence de la politique internationale du ministère en matière d'archives et de bibliothèques ;
  
• d'instruire les décisions concernant les demandes de consultations d'archives non librement communicables ;
  
• de concevoir et coordonner la politique de numérisation des archives du ministère de la défense ;
  
• de coordonner les compétences et des activités dans le domaine des archives et des bibliothèques ;
  
• d'entretenir le lien avec le monde de la recherche historique et d'assurer la cohérence de la recherche historique au sein du ministère de la défense ;
  
• d'élaborer, animer et mettre en œuvre la politique culturelle d'ensemble du ministère de la défense ;
  
• de préparer les actes relatifs à l'exercice de la tutelle administrative et scientifique du musée de l'armée, du Musée national de la marine et du musée de l'air et de l'espace ;
  
• de suivre, en liaison avec l'armée de terre, l'activité des musées d'armes ;
  
• de mettre en œuvre et de coordonner pour l'ensemble du ministère et de ses établissements publics une politique de publication en matière culturelle ;
  
• d'instruire les demandes de soutien financier aux projets culturels relatifs à l'histoire et au patrimoine de la défense.
  

Art. 12.

 

La délégation des patrimoines culturels comprend :

a) le bureau de la politique des archives et des bibliothèques ;

b) le bureau des actions culturelles et des musées.

Art. 13.

 

L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives sont abrogés.

Art. 14.

 

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.