Préambule.

L'arrêté cité en référence précise, notamment en ses articles 6 et 11, que le chef de l'organisme ⁽¹⁾ désigne la personne chargée d'animer les actions relatives à la prévention en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (HSCT) et met en place un service de prévention HSCT si l'importance de l'organisme ou la nature des risques le justifie.

Cette personne qui ne peut être un membre élu du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou un représentant pour l'HSCT est dénommée « chargé de prévention HSCT ».

La présente instruction a pour objet de définir les attributions générales de la personne ainsi désignée dans les organismes relevant du ministère de la défense visés à l'article premier du décret 85-755 du 19 juillet 1985 (BOC, p. 4150).

Elle fera l'objet, le cas échéant, de textes d'application pris sous le timbre des états-majors et directions concernés.

Les attributions du chargé de prévention s'exercent au profit du personnel civil et également du personnel militaire lorsque ses activités sont de même nature que celles confiées au personnel civil.

La fonction de chargé de prévention HSCT est confiée par le chef de l'organisme :

• a).  Dans les organismes dotés d'un service hygiène, sécurité et conditions de travail au chef de ce service.

• b).  Dans les autres organismes à un personnel militaire ou civil de droit public de l'organisme.

Dans le cadre de sa mission de prévention HSCT, cet agent est directement rattaché au chef de l'organisme.

Il peut être assisté, le cas échéant et selon l'importance de l'organisme ⁽²⁾ ou la nature des risques, par un ou plusieurs collaborateurs qualifiés, désignés par le chef de l'organisme. Ceux-ci, placés sous l'autorité du chargé de prévention HSCT, exercent cette activité à temps complet ou partiel.

1. Attributions.

Le chef de l'organisme, responsable de l'HSCT, précise les missions confiées à la personne qu'il charge de l'HSCT, en fonction des effectifs, de la nature et de l'importance des risques.

Dans le cadre de ses missions, le chargé de prévention HSCT à un rôle d'animation, de coordination, de conseil et de surveillance, à assurer en relation avec les cadres, la maîtrise, le médecin de prévention, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA).

1.1.

Dans ces conditions, il assure :

• la visite régulière des installations et des emplacements de travail, qui peut être associée avec celle effectuée par le CHSCT, le CCHPA ou le médecin de prévention ;

• l'étude des nouveaux matériels de sécurité ;

• l'organisation de l'information relative à l'HSCT au sein de l'organisme (flashs sonores, films, affiches, campagnes de prévention, etc.) ;

• l'animation des actions de prévention qui comporte principalement :

  • la promotion de l'esprit de prévention ;

  • la formation du personnel en matière d'HSCT et de lutte contre les fléaux sociaux ;

  • l'élaboration d'un programme annuel de prévention ;

  • le recueil et la mise à jour de la documentation HSCT.

Il participe :

• à l'étude des risques présentés par les produits et matières toxiques ou nouveaux ;

• aux mesures de protection de l'environnement ;

• aux études de poste de travail ou d'implantation d'atelier et de bâtiments ;

• à la mise en œuvre des machines ou des techniques nouvelles ;

• à la rédaction des consignes de sécurité ;

• aux projets d'installations nouvelles, de constructions neuves, ou de transformations de bâtiments ou de locaux.

Il transmet ses observations au médecin de prévention et collabore avec lui à sa demande.

1.2.

Conformément aux directives du chef de l'organisme et aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur, relatives à l'organisation et au fonctionnement de la prévention dans les organismes :

• il est immédiatement informé de tout accident du travail ou de tout incident révélant l'existence d'un danger ;

• il participe à l'enquête préliminaire en cas d'accident ou d'incident et peut être associé à la commission d'enquête en cas d'accident grave ou qui aurait pu être grave ;

• il procède à l'analyse des accidents du travail ;

• il établit ou fait établir les statistiques concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles et en exploite les résultats ;

• il veille à ce que les vérifications et contrôles techniques réglementaires soient bien effectués dans les délais et les registres obligatoires tenus à jour ;

• il formule des observations ou intervient directement ou par l'intermédiaire du maître d'œuvre dès qu'il constate qu'un danger est encouru par le personnel d'entreprises extérieures ou par le personnel de l'organisme du fait des chantiers d'entreprises extérieures effectuant des travaux dans l'organisme.

1.3.

En matière de conditions de travail, il participe :

• à l'organisation du travail ;

• à l'étude de l'environnement physique du travailleur ;

• à l'adaptation des postes et des locaux de travail ;

• aux études concernant les conditions de travail.

1.4.

En qualité de membre de droit ⁽³⁾ du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail :

• il organise et anime les réunions de cette instance dont il assure le secrétariat, assisté du secrétaire adjoint choisi parmi les représentants du personnel civil et désigné par eux ;

• il coordonne ou dirige ses missions notamment les visites périodiques des lieux de travail, la participation aux enquêtes du ou des membres du comité, les études de prévention ;

• il suit les questions traitées par le CHSCT et la CCHPA.

2. Observations diverses.

2.1.

Pour l'exercice de ses fonctions, il dispose du temps et des moyens nécessaires, même s'il a d'autres attributions.

2.2.

Des stages de formation complétés éventuellement par un recyclage sont organisés par la direction de la fonction militaire et des relations sociales, centre de documentation et de formation à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail (CDFHSCT) à l'intention des chargés de prévention HSCT.

Cette formation peut être approfondie par des stages ou des cours par correspondance dispensés par l'institut national de recherche et de sécurité (INRS) ⁽⁴⁾.

2.3.

Compte tenu des tâches à accomplir et de la formation nécessaire, il est souhaitable que le chargé de prévention HSCT exerce cette fonction pendant une période de plusieurs années et soit habilité à visiter l'ensemble des installations relevant de la réglementation HSCT.

3. Cas particulier.

Lorsque des organismes disposent en commun d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'emprise ou de regroupement ou de représentants à l'HSCT, chaque chef d'organisme concerné désigne une personne chargée, au sein de son organisme, des missions définies ci-dessus et des relations avec le CHSCT ou les représentants à l'HSCT.