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direction générale de l'armement : direction de la stratégie

DÉCISION N° 17034745/ARM/DGA/DS/D portant désignation de gestionnaires de biens délégués (direction de la stratégie de la direction générale de l'armement).

Du 22 novembre 2017
NOR A R M A 1 7 5 2 4 3 7 S

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 196655/DEF/DGA/DS/D du 2 décembre 2014 (BOC n° 66 du 30 décembre 2014, texte 44).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  700.3.

Référence de publication : BOC n°53 du 28/12/2017

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants, notamment ses articles 4. et 5. ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié, fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants,

Décide :

Art. 1er.

 

Dans le cadre de l'organisation de la gestion logistique des biens qui rentre dans la compétence de la direction de la stratégie de la direction générale de l'armement, sont désignés gestionnaires de biens délégués :

  • le directeur du centre d'analyse technico-opérationnel de défense, pour la gestion logistique de biens relevant du centre d'analyse technico-opérationnel de défense ;

  • le chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité, pour la gestion logistique de biens relevant du service des recherches et technologies de défense et de sécurité.

Art. 2.

 

La présente décision abroge la décision n° 196655/DEF/DGA/DS/D du 2 décembre 2014 portant désignation de gestionnaires de biens délégués (direction de la stratégie de la direction générale de l'armement).

Art. 3.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

L'ingénieure générale hors classe de l'armement,
directrice de la stratégie,

Caroline LAURENT.