ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 octobre 2000 (BOC, p. 4630) relatif à l'exercice des attribution confiées au contrôle général des armée en matière d'inspection du travail.
Du 30 avril 2002NOR D E F C 0 2 5 0 9 1 6 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu l' arrêté du 09 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection du travail,
ARRÊTE :
Contenu.
L'arrêté du 9 octobre 2000 susvisé est modifié comme suit :
Art. 1er.
Le texte du premier alinéa de l'article 3 est remplacé par le texte suivant :
« Un membre du corps militaire du contrôle général des armées dirige l'inspection du travail et représente le contrôle général des armées dans les instances traitant les affaires relatives à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail et la prévention des accidents. »
Art. 2.
Le chef de l'inspection du travail est chargé de l'application du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées,
Yvon JOUAN.