CABINET DE LA MINISTRE :
sous-direction des bureaux des cabinets ; département des relations avec les élus et des affaires générales militaires
NOR A R M F 1 7 5 2 4 4 3 J
INSTRUCTION N° 6228/ARM/CAB/SDBC/DEAGM portant abrogation d'un texte.
Du 13 décembre 2017NOR A R M F 1 7 5 2 4 4 3 J
1. L'instruction n° 7000/DEF/CAB/SDBC/K du 31 janvier 1986 modifiée, relative aux modalités d'exercice des droits électoraux par les membres des forces armées est abrogée.
2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le sous-directeur des bureaux des cabinets,
Jean-Michel WROBLEWSKI.