> Télécharger au format PDF

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques

ARRÊTÉ fixant la liste des emplois de niveau hors catégorie D au bénéfice des ouvriers de l'État du ministère des armées.

Du 20 décembre 2017
NOR A R M S 1 7 5 2 5 3 1 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 254-1.1.

Référence de publication : BOC n°4 du 01/2/2018

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement de groupe de rémunération des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création de groupes de rémunération nouveaux ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant les dispositions relatives aux emplois de niveau hors catégorie D au sein du ministère des armées,

Arrête :

Art. 1er.

Le présent arrêté fixe la liste des emplois de débouché en hors catégorie D (HCD) du ministère des armées prévue par l'arrêté du 20 décembre 2017 suvisé.

Art. 2.

Les modalités du présent arrêté s'appliquent aux ouvriers de l'État du ministère des armées en activité affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État.

Art. 3.

La liste mentionnée à l'article 1^er. du présent arrêté est fixée ci-après :

BRANCHE AÉRONAUTIQUE.
DIRECTION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT.
Agent d'essais d'aéronautique « installations d'essais »	DGA/Direction technique (DT) Essais de missiles Landes-Méditerranée-Gironde
Agent d'essais d'aéronautique « installations d'essais »	DT Essais de missiles Landes-Méditerranée-Gironde
Agent d'essais d'aéronautique « installations d'essais »	DGA/ DT Essais en vol Istres-Cazaux
Agent d'essais d'aéronautique « installations d'essais »	DGA/DT Techniques aéronautiques Toulouse
Agent d'essais d'aéronautique « installations d'essais »	DGA/DT Techniques aéronautiques Toulouse
Agent d'essais d'aéronautique « installations d'essais »	DGA/DT Techniques aéronautiques Toulouse
Agent d'essais d'aéronautique « installations d'essais »	DGA/DT Techniques aéronautiques Toulouse
Agent d'essais d'aéronautique « installations d'essais »	DGA/DT Techniques aéronautiques Toulouse
Agent d'essais d'aéronautique « installations d'essais »	DGA/DT Essai propulseur Saclay
Agent d'essais d'aéronautique « mesures »	DGA/DT Essais de missiles Landes-Méditerranée-Gironde
Agent d'essais d'aéronautique « mesures »	DGA/DT Essais en vol Istres-Cazaux
Agent d'essais d'aéronautique « mesures »	DGA/DT Essais en vol Istres-Cazaux
Agent d'essais d'aéronautique « mesures »	DGA/DT Essais en vol Istres-Cazaux
Agent d'essais d'aéronautique « mesures »	DGA/DT Essais en vol Istres-Cazaux
Agent d'essais d'aéronautique « mesures »	DGA/DT Essais en vol Istres-Cazaux
Agent d'essais d'aéronautique « mesures »	DGA/DT Essais en vol Istres-Cazaux
Agent d'essais d'aéronautique « mesures »	DGA/DT Essais en vol Istres-Cazaux
Agent d'essais d'aéronautique « mesures »	DGA/DT Essais en vol Istres-Cazaux
Agent d'essais d'aéronautique « mesures »	DGA/DT Essais en vol Istres-Cazaux
Agent d'essais d'aéronautique « mesures »	DGA/DT Essais propulseurs Saclay
Agent d'essais d'aéronautique « mesures »	DGA/DT Essais propulseurs Saclay
Agent d'essais d'aéronautique « mesures »	DGA/DT Maîtrise de l'information Bruz
Agent d'essais d'aéronautique « mesures »	DGA/DT Techniques aéronautiques Toulouse
Agent d'essais d'aéronautique « mesures »	DGA/DT Techniques aéronautiques Toulouse
Agent d'essais d'aéronautique « mesures »	DGA/DT Techniques aéronautiques Toulouse
Agent d'essais d'aéronautique « mesures »	DGA/DT Techniques aéronautiques Toulouse
Agent d'essais d'aéronautique « matériaux et produits »	DGA/DT Essais propulseurs Saclay
Agent d'essais d'aéronautique « matériaux et produits »	DGA/DT Techniques aéronautiques Toulouse
Agent d'essais d'aéronautique « matériaux et produits »	DT/DGA Techniques aéronautiques Toulouse
Agent d'essais d'aéronautique « matériaux et produits »	DGA/DT Techniques aéronautiques Toulouse
Electromécanicien d'aéronautique « équipements »	DGA/DT Essais propulseurs Saclay
Electromécanicien d'aéronautique « équipements »	DGA/DT Essais en vol Istres-Cazaux
Electromécanicien d'aéronautique « équipements »	DGA/DT Essais en vol Istres-Cazaux
Mécanicien d'aéronautique « propulsions »	DGA/DT Essais propulseurs Saclay
Mécanicien d'aéronautique « propulsions »	DGA/DT Essais propulseurs Saclay
Mécanicien d'aéronautique « propulsions »	DGA/DT Essais propulseurs Saclay
Mécanicien d'aéronautique « propulsions »	DGA/DT Essais propulseurs Saclay
Mécanicien d'aéronautique « propulsions »	DGA/DT Essais propulseurs Saclay
Mécanicien d'aéronautique « propulsions »	DGA/DT Essais propulseurs Saclay
Mécanicien d'aéronautique « propulsions »	DGA/DT Essais propulseurs Saclay
Mécanicien d'aéronautique « propulsions »	DGA/DT Essais propulseurs Saclay
Mécanicien d'aéronautique « propulsions »	DGA/DT Essais propulseurs Saclay
Mécanicien d'aéronautique « propulsions »	DGA/DT Essais propulseurs Saclay
Mécanicien d'aéronautique « propulsions »	DGA/DT Essais propulseurs Saclay
Mécanicien d'aéronautique « propulsions »	DGA/DT Essais propulseurs Saclay
Mécanicien d'aéronautique « aéronefs »	DGA/DT Essais de missiles Landes-Méditerranée-Gironde
Mécanicien d'aéronautique « aéronefs »	DGA/DT Essais en vol Istres-Cazaux
Mécanicien d'aéronautique « aéronefs »	DGA/DT Essais en vol Istres-Cazaux
Mécanicien d'aéronautique « aéronefs »	DGA/DT Essais en vol Istres-Cazaux
Mécanicien d'aéronautique « aéronefs »	DGA/DT Essais en vol Istres-Cazaux
ARMÉE DE L'AIR.
Agent d'essais d'aéronautique « installations d'essais »	Service industriel de l'aéronautique (SIAé)/atelier industriel de l'aéronautique (AIA) Bordeaux
Electromécanicien d'aéronautique « équipements »	SIAé/AIA Bordeaux
Electromécanicien d'aéronautique « équipements »	SIAé/AIA Cuers-Pierrefeu
Electromécanicien d'aéronautique « équipements »	SIAé/AIA Cuers-Pierrefeu
Mécanicien d'aéronautique « aéronefs »	SIAé/AIA Clermont-Ferrand
Mécanicien d'aéronautique « aéronefs »	SIAé/AIA Clermont-Ferrand
Mécanicien d'aéronautique « aéronefs »	SIAé/AIA Clermont-Ferrand
Mécanicien d'aéronautique « aéronefs »	SIAé/AIA Clermont-Ferrand
Mécanicien d'aéronautique « aéronefs »	SIAé/AIA Clermont-Ferrand
Mécanicien d'aéronautique « aéronefs »	SIAé/AIA Cuers-Pierrefeu
Mécanicien d'aéronautique « aéronefs »	SIAé/AIA Bordeaux
Mécanicien d'aéronautique « aéronefs »	SIAé/AIA Bordeaux
Mécanicien d'aéronautique « aéronefs »	SIAé/AIA Cuers-Pierrefeu
ARMÉE DE TERRE.
Agent d'essai aéronautique « mesures »	9^e régiment de soutien aéromobile (RSAM) Montauban
Agent d'essai aéronautique « mesures »	SIMMT (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) Nouâtre
TOTAL BRANCHE AÉRONAUTIQUE.	65
BRANCHE LABORATOIRE ET CENTRE D'EXPERTISE ET D'ESSAIS.
DIRECTION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT.
Ouvrier des techniques de laboratoire	DGA/DT Techniques terrestres Bourges-Angers
TOTAL BRANCHE LABORATOIRE-SANTÉ.	1
BRANCHE PYROTECHNIE ET CENTRE D'EXPERTISE ET D'ESSAIS.
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES/SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS (SIMu).
Ouvrier de pyrotechnie	Établissement principal des munitions (EPMu) Provence Méditerranée Toulon
Ouvrier de pyrotechnie	EPMu Provence Méditerranée Toulon
Ouvrier de pyrotechnie	EPMu Bretagne Brest
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION/DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.
Ouvrier de pyrotechnie	Centre de formation de la défense (CFD) de Bourges
DIRECTION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT.
Ouvrier de pyrotechnie	DGA/DT Techniques terrestres de Bourges-Angers
Ouvrier de pyrotechnie	DGA/DT Techniques terrestres de Bourges-Angers
TOTAL BRANCHE PYROTECHNIE ET CENTRE D'EXPERTISE ET D'ESSAIS.	6
TOTAL EMPLOIS DE NIVEAU HCD.	72

Art. 4.

Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée.

Art. 5.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Anne Sophie AVÉ.