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Archivé MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS :

DÉCRET N° 2017-1408 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.

Du 25 septembre 2017
 NOR C P A F 1 7 0 8 1 0 7 D

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2017-1694 du 14 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.

Référence de publication : JO n° 226 du 27 septembre 2017, texte n° 31 ; signalé au BOC n° 41/2017.

JORF n° 226 du 27 septembre 2017, texte n° 31