La ministre des armées,

Vu le code de la défense – Partie réglementaire 3. Le ministre de la défense et les organismes sous tutelle, notamment ses articles R3223-46 et R3223-50 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision du 3 août 2017  ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la lettre n° 0-34264-2017/COMAR MANCHE/OCR/RAY du 20 octobre 2017 ⁽¹⁾ relative à la proposition de changement de nom pour COMAR Manche – mer du Nord,

Décide :

1. Préambule.

À compter du 1^er janvier 2018, la formation administrative « État-major du commandement de l'arrondissement maritime Manche – mer du Nord » (COMAR Manche) prend l'appellation d'« État-major du commandement de l'arrondissement maritime Manche – mer du Nord » (COMNORD).

2. Appellations.

À compter de cette date, les appellations utilisées sont les suivantes :

• commandant la zone maritime Manche –  mer du Nord : COMNORD ;

• commandant l'arrondissement maritime Manche – mer du Nord : COMNORD ;

• préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord : PREMAR Manche.

3. Automatisation.

Clair libellé de l'unité : État-major du commandement de l'arrondissement maritime Manche – mer du Nord (COMNORD)

Code d'identification : 05UA

Implantation géographique : Cherbourg-en-Cotentin.

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.