Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'instruction n° 252/DEF/EMM/ROJ du 20 septembre 2010 relative à l'organisation et à l'administration des détachements d'hélicoptères embarqués sur bâtiment porteur d'hélicoptères autre que porte-avions ;

Vu la décision n° 0-33238-2009/DEF/EMM/ORJ du 3 juillet 2009 portant création d'un détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale,

Décide :

Art. 1er.

 

À compter du 1^er février 2012, le détachement « drone Schiebel » du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/10S), créé par la décision susvisée est composé de deux entités :

• une section à Satory, composée à partir de l'actuel détachement « drone Schiebel » qui poursuit les actions de :

• veille technologique drones ;

• suivi des expérimentations et études réalisées par l'armée de terre dans le domaine drones ;

• assistance à l'officier de programme « drones » de l'état-major de la marine ;

• coordination entre le CEPA/10S et la section technique de l'armée de terre (STAT) ;

• une section embarquée à bord du patrouilleur d'expérimentation L'Adroit. Cette section est assimilable à un détachement permanent (instruction susvisée). Lorsque L'Adroit est au port base en métropole, il rejoint sa formation de rattachement (CEPA/10S) à Hyères. Cette section est chargée de :

• participer aux essais officiels menés en collaboration avec la direction générale de l'armement essai en vol (DGA Ev) ;

• participer à la définition du concept d'emploi d'un système de drone aérien embarqué dans le cadre des missions de surveillance maritime, de reconnaissance et renseignement, et d'appui aux opérations tactiques ;

• conduire les expérimentations sur le système de drone « Schiebel S-100 » à bord du patrouilleur L'Adroit conformément aux processus établis par le CEPA/10S.

Art. 2.

 

Le chef du détachement est placé sous les ordres du commandant du CEPA/10S. Il a autorité sur l'ensemble du personnel du détachement.

Il est le conseiller aéronautique - au sens de l'instruction susvisée - du commandant de L'Adroit quand le système drone est embarqué.

Art. 3.

 

Le commandant du CEPA/10S est chargé de fixer par instruction l'organisation et le fonctionnement du détachement « drone Schiebel ».

Art. 4.

 

Les dépenses de formation du personnel, de fonctionnement et d'expérimentation sont imputables sur le budget opérationnel de programme (BOP) 146-70C.

Art. 5.

 

Codes conception, réalisation, études d'organisation (CREDO) :

• CEPA/10S - DÉTACHEMENT DRONE - SECTION SATORY : 08C303L ;

• CEPA/10S - DÉTACHEMENT DRONE - SECTION « L'ADROIT » : 08C303K.

Art. 6.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.