Préambule.

La présente instruction a pour objet de définir la nature des activités à prendre en compte pour l'avancement des sous-officiers de réserve. Elle précise en outre la valeur en points de chacune de ces activités et fixe le nombre de points à réunir pour être proposable au grade supérieur.

Elle vise à favoriser les activités des sous-officiers de réserve dans leurs fonctions ou celles les y préparant directement.

Les dispositions de cette instruction entreront en vigueur à compter du 1er octobre 1996 et s'appliqueront au travail d'avancement de l'année 1997.

1. Nature des activités prises en compte pour l'avancement.

Sont pris en compte pour l'avancement les activités et services suivants :

• a).  Périodes d'activités définies par le commandement, dans la fonction ou préparant à la fonction.

• b).  Actes de formation préparant à des fonctions suivis dans des écoles ou des centres d'instruction.

• c).  Séances de perfectionnement suivies dans le cadre de cycles d'instruction des cadres de réserve.

• d).  Services effectués comme instructeur ou chargé de cours.

• e).  Services effectués comme instructeur des élèves de la préparation militaire au niveau de responsabilité correspondant au grade.

• f).  Services militaires effectifs accomplis en qualité de sous-officiers en position d'activité.

2. Modalités de prise en compte des activités.

2.1. Périodes d'accomplissement des activités.

Les activités requises doivent avoir été effectuées depuis la date de nomination ou de promotion au grade détenu.

Toutefois, et par dérogation à cette règle :

• les activités des sergents réunissant les conditions d'ancienneté de grade et d'âge requises sont comptées à partir de la date de fin de service actif légal ;

• les activités des sergents-chefs, adjudants et adjudants-chefs réunissant les conditions d'ancienneté de grade et d'âge requises sont comptées à partir de la date du début du cycle d'instruction ayant précédé leur promotion au grade détenu, quand ce grade a été attribué dans la réserve.

2.2. Valeur en points des activités.

2.2.1.

Les activités a), b), c), d) et e) mentionnées ci-dessus, dès lors que la totalité de la durée prescrite a été effectuée, sont décomptées en points, proportionnellement à leur durée, selon les normes suivantes :

• une journée = 12 points ;

• une demi-journée = 6 points ;

• une heure = 1 point.

Le total des points acquis pendant une même journée ne peut excéder 12 points.

2.2.2.

Les services f) mentionnés ci-dessus seront traduits en points comme suit :

Services actifs dans le grade d'adjudant-chef, dans le grade d'adjudant :

• les trois premières années sont comptées pour 240 points (un mois = 7 pts, un trimestre = 20 pts, un an = 80 pts) ;

• au-delà de la troisième année, chaque mois supplémentaire est compté pour 10 points.

Services actifs dans le grade de sergent-chef :

• les trois premières années sont comptées pour 180 points (un mois = 5 pts, un trimestre = 15 pts, un an = 60 pts) ;

• au-delà de la troisième année, chaque mois supplémentaire est compté pour 10 points.

Services actifs dans le grade de sergent : chaque mois est compté pour 5 points.

2.3. Totalisation des activités.

Tous les points acquis au titre des catégories d'activités décomptées a), b), c), d), e) et f) se cumulent entre eux.

3. Nombre de points préalable à une proposition d'avancement.

Parmi les candidats réunissant les conditions statutaires d'ancienneté de grade et d'âge, précisées annuellement, seuls seront proposables pour le grade supérieur :

• les adjudants-chefs totalisant au moins 240 points d'activités dans ce grade ;

• les adjudants totalisant au moins 240 points d'activités dans ce grade ;

• les sergents-chefs totalisant au moins 180 points d'activités dans ce grade ;

• les sergents totalisant au moins 180 points d'activités dans ce grade.

Les circonscriptions militaires de défense veilleront à ce que le nombre de points totalisés ne constitue pas le critère déterminant de la sélection, celle-ci devant reposer essentiellement sur l'aptitude vérifiée à l'exercice des fonctions du grade supérieur et sur la présence d'un besoin déterminé à satisfaire.