LE PREMIER MINISTRE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret 61-316 du 05 avril 1961 ⁽¹⁾ modifié relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées ;

Vu le décret 2000-809 du 25 août 2000 ⁽²⁾ fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Pour l'exercice des attributions définies par le décret du 25 août 2000 susvisé, la direction des systèmes d'armes a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

• 1. Le service des programmes nucléaires ;

• 2. Le service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information ;

• 3. Le service des programmes aéronautiques ;

• 4. Le service des programmes navals ;

• 5. Le service des programmes d'armement terrestre ;

• 6. Le service des programmes de missiles tactiques.

Art. 2.

 

L'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.

Art. 3.

 

Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.