Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant le contingent des primes de qualification allouées aux sous-officiers par le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers.

Abrogé le 12 décembre 2002 par : ARRÊTÉ fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers par le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Du 24 avril 2002
NOR D E F P 0 2 0 1 4 6 8 A

Référence(s) :

Décret 76-1191 du 23 décembre 1976 (BOC, p. 4411) modifié.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 février 2002 fixant le contingent de primes de qualification alloués aux sous-officiers par le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.3.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 3480.

Art. 1er.

Le contingent de primes de qualification prévu au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 23 décembre 1976 susvisé est fixé à 48 025.

Art. 2.

L' arrêté du 20 février 2002 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers par le décret 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2002.

Le ministre de la défense,

Alain RICHARD.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent FABIUS.