> Télécharger au format PDF
Archivé MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2017-492 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires.

Du 05 avril 2017
NOR D E F H 1 6 3 3 6 8 5 D

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2017-1858 du 29 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables aux militaires.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.1.1.

Référence de publication : JO n° 83 du 7 avril 2017, texte n° 46 ; signalé au BOC n° 18/2017