ARRÊTÉ pris en application de l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 (BOC, p. 2861) portant règlement de discipline générale dans les armées et fixant, au sein de l'administration centrale du ministère de la défense et des organismes interarmées qui en relèvent, à l'exception des armées et des formations rattachées, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1 er niveau ou d'autorité militaire de 2 e niveau.
Abrogé le 08 novembre 2005 par : ARRÊTÉ fixant, au sein de divers organismes, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Du 18 juillet 2001NOR D E F P 0 1 5 2 1 0 8 A
LE MINISTRE DE LA DEFENSE,
Vu le code de justice militaire, notamment son article 395 ;
Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1982 (1), modifiée, portant statut général des militaires, notamment ses articles 27 et 29 ;
Vu le décret 75-675 du 28 juillet 1975 , modifié, portant règlement de discipline générale dans les armées, notamment son article 34,
ARRÊTE :
Au sein de l'administration centrale du ministère de la défense et des organismes interarmées qui en relèvent, à l'exception des armées et des formations rattachées, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexes I à XII du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1er niveau ou d'autorité militaire de 2e niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
Alain RICHARD.
Annexes
ANNEXE I. LISTEdes autorités militaires investies, au sein du cabinet du ministre chargé des armées, du bureau des officiers généraux et de la sous-direction des bureaux des cabinets, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1 er ou de 2 e niveau à l'égard
Liste des autorités militaires de 1er (AM 1) et 2e niveau (AM 2) investies du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
AM 1. | AM 2. |
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Officiers, adjoints d'armée ou de formation rattachée (1) du chef du cabinet militaire à l'égard des militaires de leur armée ou formation rattachée d'appartenance. | Chef du cabinet militaire. |
(1) Lorsqu'il n'y a pas d'adjoint de la formation rattachée d'appartenance dont relève un militaire des organismes concernés, la fonction d'AM 1 est exercée par l'adjoint d'armée le plus ancien dans le grade le plus élevé. |
ANNEXE II. LISTEdes autorités militaires investies, au sein des organismes relevant du chef d'état-major des armées, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1 er ou de 2 e niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattac
Liste des autorités militaires de 1er (AM 1) et 2e niveau (AM 2) investies du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
Organismes. | AM 1. | AM 2. |
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Etat-major des armées (EMA). | Officiers généraux ou supérieurs chefs de division ou du centre opérationnel interarmées (COIA). Le sous-chef d'état-major PLANS de l'EMA à l'égard des militaires du collège des officiers de cohérence opérationnelle. Le chef de cabinet à l'égard des militaires du cabinet, de la cellule information et communication et de la chancellerie. Le chef du bureau études et stratégies militaires à l'égard des militaires relevant de son autorité ainsi qu'à l'égard des militaires mis à la disposition des aumôniers militaires placés auprès de l'état-major des armées. Le chef du bureau espace. Le chef du bureau budget et finances. | Major général de l'état-major des armées. |
Direction du renseignement militaire (DRM). | Sous-directeurs et chefs de bureau ne relevant pas d'un sous-directeur. | Directeur du renseignement militaire. |
Centre de formation interarmées et d'interprétation de l'imagerie (CFIII). | Commandant du CFIII. | |
Centre de formation et d'exploitation des émissions électromagnétiques (CFEEE). | Commandant du CFEEE. | |
Centre des hautes études militaires (CHEM). | Directeur des études du CHEM. | Directeur du CHEM. |
Collège interarmées de défense (CID). | Les chefs de groupements d'armée et le chef de groupement de la gendarmerie (1). | Directeur du CID. |
Ecole interarmées du renseignement et des études linguistiques (EIREL). | Commandant en second de l'EIREL. | Commandant de l'EIREL. |
Unité interarmées HELIOS (UIAH). | Commandant de l'UIAH. | Directeur du renseignement militaire. |
Détachement avancé des transmissions (DAT). | Commandant le DAT (2). | |
Commandement des opérations spéciales (COS). | Chef d'état-major du COS. | Général commandant le COS. |
Etat-major interarmées de planification opérationnelle (EMIA). | Chef d'état-major de l'EMIA. | Chef de l'EMIA. |
Inspection de la défense opérationnelle du territoire (IDOT). | Chef d'état-major de l'IDOT. | Général IDOT. |
Base de transit interarmées (BTI), éléments implantés à la Rochelle. | Commandant en second de la BTI. | Général commandant la BTI. |
District de transit interarmées (DTIA) du Havre. | Chef du DTIA du Havre. | |
District de transit interarmées (DTIA) de Marseille. | Chef du DTIA de Marseille. | |
Commissariat général aux transports (COMIGETRA). | Commissaire général aux transports (3). | Chef de la division EMA/organisation logistique. |
Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment (CETPB). | Commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment (3). | |
Centre d'identification des matériels et de la défense (CIMD). | Directeur du CIMD. | |
Unité française de vérification (UFV). | Commandant de l'UFV. | Chef de la division EMA/maîtrise des armements. |
Equipe de marque du système de dernier recours (SYDEREC). | Chef de l'équipe de marque SYDEREC. | Chef de la division EMA/force nucléaire. |
Equipe de marque HELIOS. | Chef de l'équipe de marque HELIOS. | Chef du bureau EMA/Espace. |
Commissariat aux sports militaires (CSM). | Commissaire aux sports militaires. | Chef de la division EMA/emploi. |
Ecole interarmées des sports (EIS). | Commandant l'EIS. | |
Centre géographique interarmées (CGI). | Commandant du CGI. | |
Etablissement de production de données géographiques (EPDG). | Commandant de l'EPDG. | |
Echelon central, neutralisation, enlèvement et destruction des explosifs (EC NEDEX). | Commandant de l'échelon central NEDEX. | |
Centre interarmées du réseau de système opérationnel constitué des réseaux des armées pour les télécommunications (CIRSO). | Commandant du CIRSO. | Chef de la division EMAT/télécommunications et systèmes d'informations et de communications (EMAT/TSIC). |
Centre de soutien informatique des armées (CSIA). | Commandant du CSIA). | |
Bureau militaire national des fréquences (BMNF). | Chef du BMNF (4). | |
Agence nationale de distribution et de comptabilité (ANDC). | Chef de l'ANDC. | |
Centre de gestion automatisée des fréquences et de comptabilité électromagnétique (CGAFCEM). | Chef du CGAFCEM. |
|
Equipe de marque du système opérationnel constitué des réseaux des armées pour les télécommunications. | Chef de l'équipe de marque Socrate. | |
Commissariat aux télécommunications de défense (CTD). | Chef du CTD. | |
Centre interarmées pour l'administration de l'interopérabilité opérationnelle des systèmes d'information et de communication (CIADIOS). | Chef du CIADIOS. | |
Etat-major interarmées et organismes territoriaux outre-mer à l'étranger (5). | Chef d'état-major de l'EMIA. | Général COMSUP/COM FOR. |
Mission militaire près la mission diplomatique. | Chef de la mission près la mission diplomatique. | Sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'EMA. |
Officier d'échange et officier de liaison interarmées [hors officier de la délégation générale pour l'armement (DGA)]. | Chef de la division « monde-moyens » ou de la division « euratlantique » de l'EMA dont ils relèvent. | |
Mission militaire de liaison auprès d'organisme interalliés. | Chef de la mission de liaison auprès de l'organisme interallié. | |
Personnel militaire affecté dans un organisme interallié. | Chef de la division « monde-moyens » ou de la division « euratlantique » de l'EMA dont ils relèvent. | |
Régiment ou groupement du service militaire adapté. | Commandant du régiment ou du groupement. | Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, commandant du service militaire adapté. |
Etat-major du commandement du service militaire adapté et détachement du service militaire adapté de Périgueux. | Chef de l'état-major du commandement du service militaire adapté. | |
(1) Y compris à l'égard des militaires des formations rattachées autres que la gendarmerie pour le chef du groupement de l'armée de terre, et à l'égard des administrateurs des affaires maritimes pour le chef du groupement de la marine. (2) Lorsqu'il est officier supérieur. Dans le cas contraire, l'autorité militaire de 1er niveau est le chef de l'état-major interarmées du commandement supérieur (COMSUP), du commandement des forces françaises/(COMFOR) ou du commandement des éléments français (COMELEF), ou le commandement des troupes françaises (COMTROUP) du lieu d'implantation du DAT. (3) Lorsque cette autorité n'est pas militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'organisme concerné. (4) Lorsque cette autorité n'est pas militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'organisme concerné. (5) A l'exception des militaires de gendarmerie affectés en unité prévôtale permanente, qui relèvent des dispositions propres à la gendarmerie. |
ANNEXE III. LISTEdes autorités militaires investies, au sein du secrétariat général pour l'administration, du pouvoir disciplinaire de chef de corps, d'autorité militaire de 1 er ou de 2 e niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont
Liste des autorités militaires de 1er (AM 1) et 2e niveau (AM 2) investies du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
Organismes. | AM 1 (1). | AM 2 (1). |
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Bureaux du service national. | Commandant du bureau. | Directeur du service national. |
Bureau central des archives administratives militaires. | ||
Centre du service national d'Ajaccio. | Commandant du centre du service national d'Ajaccio. | |
Centre du service national de Bordeaux. Centre du service national de Pau. | Directeur local du service national de Bordeaux. | |
Autres centres du service national et antennes du service national en métropole. | Commandant du bureau du service national de rattachement. | |
Centres du service national dans les départements et territoires d'outre-mer. | Commandant du centre de service national. | |
Direction locale du service national. | Directeur local du service national. | |
Direction du service national (administration centrale). | Adjoint au directeur du service national. | |
Direction des affaires financières. | Directeur. | Chargé de mission auprès du secrétaire général pour l'administration, membre du contrôle général des armées. |
Direction de la fonction militaire et du personnel civil (à l'exception des militaires des districts sociaux outre-mer et à l'étranger). | ||
Direction des affaires juridiques (à l'exception des militaires du service de la justice militaire). | ||
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. | ||
Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. | ||
Service des moyens généraux, à l'exception du centre automobile de la défense. | Chef du services des moyens généraux. | |
Centre automobile de la défense. | Chef du centre automobile de la défense. | |
Délégation aux restructurations. | Délégué aux restructurations. | |
Centre de formation au management du ministère de la défense. | Chef du centre. |
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Centre d'études en sciences sociales de la défense. |
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Centre d'études d'histoire de la défense. |
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Commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre. | Président de la commission. |
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Districts sociaux outre-mer et à l'étranger. | Chef de l'état-major interarmées. | Général COMSUP/COMFOR. |
(1) Lorsque l'une des autorités désignées ci-dessous n'est pas un militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'organisme concerné. |
ANNEXE IV. LISTEdes autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1 er ou de 2 e niveau à l'égard des militaires placés sous le commandement des inspecteurs généraux des armées.
Liste des autorités militaires de 1er (AM 1) et 2e niveau (AM 2) investies du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
AM 1. | AM 2. |
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Chef d'état-major de l'inspecteur général concerné. | Inspecteur général des armées. |
ANNEXE V. LISTEdes autorités militaires investies, au sein du contrôle général des armées, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1 er ou de 2 e niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
Liste des autorités militaires de 1er (AM 1) et 2e niveau (AM 2) investies du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
AM 1. | AM 2. |
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Chefs de groupe de contrôle. | Chef de contrôle général des armées. |
Chargé de mission responsable des missions, des moyens de soutien et de l'administration. |
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ANNEXE VI. LISTEdes autorités militaires investies, au sein de la direction générale de la sécurité extérieure, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1 er niveau ou d'autorité militaire de 2 e niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandemen
Liste des autorités militaires de 1er (AM 1) et 2e niveau (AM 2) investies du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
AM 1. | AM 2. |
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Commandant de l'unité militaire de soutien. | L'officier général directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure. |
ANNEXE VII. LISTEdes autorités militaires investies, au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1 er ou de 2 e niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur
Liste des autorités militaires de 1er (AM 1) et 2e niveau (AM 2) investies du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
AM 1 (1). | AM 2 (1). |
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Directeur adjoint de la direction de la protection et de la sécurité de la défense à l'égard des militaires ne relevant pas d'un sous-directeur ou d'un chef de poste. | Directeur de la protection et de la sécurité de la défense. |
Sous-directeurs de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. | |
Chefs de poste de la direction de la protection et de la sécurité de la défense en métropole et outre-mer (2). | |
(1) Lorsque l'une des autorités désignées ci-dessous n'est pas un militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'organisme concerné. (2) Lorsqu'il est officier supérieur. Dans le cas contraire, l'autorité militaire de 1er niveau est le chef de l'état-major interarmées du COMSUP ou COMFOR du lieu d'implantation du poste. |
ANNEXE VIII. LISTEdes autorités militaires investies, au sein de la délégation aux affaires stratégiques, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire du 1 er ou de 2 e niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
Liste des autorités militaires de 1er (AM 1) et 2e niveau (AM 2) investies du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
AM 1. | AM 2. |
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Adjoint au directeur le plus ancien dans le grade le plus élevé. | Chef du cabinet militaire du ministre chargé des armées. |
ANNEXE IX. LISTEdes autorités militaires investies, au sein de la délégation à l'information et à la communication de la défense, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1 er ou de 2 e niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui l
Liste des autorités militaires de 1er (AM 1) et 2e niveau (AM 2) investies du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
AM 1 (1). | AM 2 (1). |
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Chefs de département. Chef du département administration à l'égard des militaires de la délégation à l'information et à la communication de la défense qui ne relèvent pas d'un autre chef de département. | Directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense. |
(1) Lorsque l'une des autorités désignées ci-dessous n'est pas un militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'organisme concerné. |
ANNEXE X. LISTEdes autorités militaires investies, au sein de DCN, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1 er ou de 2 e niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
Liste des autorités militaires de 1er (AM 1) et 2e niveau (AM 2) investies du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
Organismes. | AM 1 (1). | AM 2 (2). |
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Direction des services communs. | Directeur de service commun. | Directeur de DCN. |
Etablissements industriels des branches d'activité. | Directeur d'établissement de branche d'activité. | |
Militaires de DCN relevant directement d'une direction de branche d'activité. | Directeur de branche d'activité. | |
Militaires de DCN ne relevant ni d'une direction des services communs ni d'une direction de branche d'activité ou d'un établissement industriel des branches d'activité. | Adjoint au directeur de DCN le plus ancien dans le grade le plus élevé. | |
(1) Lorsque l'une des autorités désignées ci-dessous n'est pas un militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'organisme concerné. (2) Lorsque l'adjoint au directeur de DCN le plus ancien dans le grade le plus élevé assure la suppléance ou l'intérim du directeur de DCN, celui-ci doit, au nom du ministre chargé des armées, désigner le militaire qui exercera le pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1er niveau. |
ANNEXE XI. LISTEdes autorités militaires investies, au sein du conseil général de l'armement, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1 er ou de 2 e niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
Liste des autorités militaires de 1er (AM 1) et 2e niveau (AM 2) investies du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
AM 1 (1) | AM 2. |
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Vice-président du conseil général de l'armement. | Chef du cabinet militaire du ministre chargé des armées. |
(1) Lorsque l'une des autorités désignées ci-dessous n'est pas un militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'organisme concerné. |
ANNEXE XII. LISTEdes autorités militaires investies, au sein du sescrétariat général du conseil supérieur de la fonction militaire, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1 er ou de 2 e niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui
Liste des autorités militaires de 1er (AM 1) et 2e niveau (AM 2) investies du pouvoir disciplinaire à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.
AM 1. | AM 2. |
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Secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire. | Chef du cabinet militaire du ministre chargé des armées. |