Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 modifiée, relative aux missions et organisation de la force d'action navale ;

Vu l'instruction générale n°14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;

Vu la convention du 14 février 2011 ⁽¹⁾ entre l'État français et la société DCNS, relative à la conduite des frégates FREMM pendant la phase des essais à la mer,

Décide :

1. Préambule.

La formation administrative Provence est créée à compter du 11 septembre 2014.

2. Organisation.

(Modifié : Décision du 10/07/2015.) À compter du 12 juin 2015, la frégate européenne multimissions (FREMM) « Provence » est basée à Brest. Elle est placée sous le commandement organique du commandant de la force d'action navale (ALFAN).

3. Automatisation.

(Modifié : Décision du 10/07/2015.)

Clair libellé de l'unité : FREMM Provence.

Code d'identification : 09RN.

Implantation géographique : Brest.

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.