Précédent modificatif :  Décret N°2018-346 du 09 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté.

Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.7.1.

Référence de publication : JO n° 102 du 2 mai 2013, texte n° 28 ; signalé au BOC 28/2013.