Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau études générales

DÉCISION N° 1166/DEF/PMAT/EG/B portant abrogation de textes.

Du 10 juillet 2002
NOR D E F T 0 2 5 1 4 5 9 S

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction 2425 /DEF/PMAT/EG/B du 28 mars 1984 (BOC, p. 2065).

Instruction N° 6953/DEF/PMAT/EG/B du 05 décembre 1985 relative à la procédure d'examen des recours en matière de notation.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 5397.

Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

1984. 28 mars. Instruction n^o2425/DEF/PMAT/EG/B (BOC, p. 2065) relative à la procédure de demande de révision en matière de notation, son erratum du 4 septembre 1987 (BOC, p. 4861) et son modificatif du 26 janvier 1995 (BOC, p. 948).

1985. 5 décembre. Instruction n^o6953/DEF/PMAT/EG/B (BOC, p. 7461) relative à la procédure d'examen des recours en matière de notation et ses modificatifs des 2 juillet 1986 (BOC, p. 4303) et 24 mars 1995 (BOC, p. 1650).

Ces deux instructions deviennent sans objet à la suite de la publication du décret 2001-407 du 07 mai 2001 (BOC, p. 2501) organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires et du décret 2002-502 du 05 avril 2002 (BOC, p. 2498) modifiant le décret 83-1252 du 31 décembre 1983 (BOC, p. 8041) relatif à la notation des militaires.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur affaires générales et personnel civil,

Jean-Baptiste HOUCHET.