> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense.

Du 06 novembre 2002
NOR D E F D 0 2 0 2 3 3 4 A

Référence de publication : JO du 16, p. 18964 ; BOC, p. 8014.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX ANCIENS COMBATTANTS,

Vu l' arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5010) relatif au centre automobile de la défense,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

L'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. Le centre automobile de la défense comprend :

  • 1. Un élément de commandement et d'administration ;

  • 2. Un centre d'exploitation des véhicules ;

  • 3. Un centre de formation automobile ;

  • 4. Un centre de réparation automobile. »

Art. 2.

 

Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 2002.

La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE.

Le secrétaire d'État aux anciens combattants,

Hamlaoui MEKACHERA.