ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense.
Du 06 novembre 2002NOR D E F D 0 2 0 2 3 3 4 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX ANCIENS COMBATTANTS,
Vu l' arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5010) relatif au centre automobile de la défense,
ARRÊTENT :
Art. 1er.
L'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. Le centre automobile de la défense comprend :
1. Un élément de commandement et d'administration ;
2. Un centre d'exploitation des véhicules ;
3. Un centre de formation automobile ;
4. Un centre de réparation automobile. »
Art. 2.
Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2002.
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.
Le secrétaire d'État aux anciens combattants,
Hamlaoui MEKACHERA.