Précédent modificatif :  Décret N° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense. , Décret N° 2015-4 du 02 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense. , Décret N° 2015-80 du 28 janvier 2015 relatif au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. , Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 108 du 7 mai 2017, texte n° 74). , Décret N° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  700.1.1., 110.4.1., 110.5.1.

Référence de publication : JO n° 162 du 16 juillet 2009, texte n° 31 ; signalé au BOC 31/2009.