ARRÊTÉ portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense.

Du 22 juin 2007
NOR D E F D 0 7 5 7 9 4 4 A

Autre(s) version(s) :

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 330.1.1.1., 110.2.2.

Référence de publication : JO n° 162 du 14 juillet 2007, texte n° 31, p. 11952 ; signalé au BOC 14/2008.