1. OBJET DE L'INSTRUCTION.

La présente instruction sur le stockage des munitions en opérations extérieures (instruction MUN OPEX) fixe la chaîne des responsabilités, ainsi que les règles et procédures que les armées doivent appliquer.

Cette instruction fait l\'objet d\'un développement sous forme d\'une publication interarmées (PIA) sur le stockage des munitions en OPEX (PIA MUN OPEX).

2. CHAMP D'APPLICATION DE L'INSTRUCTION.

2.1. Cadre temporel d'application de l'instruction.

Les dispositions de la présente instruction s\'appliquent dès la création d\'une OPEX et jusqu\'à sa clôture.

Est qualifiée d\'OPEX tout engagement des forces armées hors du territoire national, déclenché sur ordre du chef d\'état-major des armées (CEMA), en réponse à une décision politique émanant du Président de la République, chef des armées (article 15 de la Constitution de la République française), qu\'il ait lieu dans un cadre national ou sous mandat international.

Le CEMA est la seule autorité compétente pour décider de la création et de la clôture d\'une OPEX.

Lorsque le dispositif opérationnel procède du dispositif des forces prépositionnées à l\'étranger en temps de paix, la décision de création de l\'OPEX commande l\'application des dispositions de la présente instruction en lieu et place de la réglementation nationale sur le stockage des munitions ⁽¹⁾ .

2.2. Zone géographique d'application de l'instruction.

Cette instruction s\'applique sur la zone d\'opération de l\'OPEX considérée.

Pour mémoire, en dehors de la zone d\'opération OPEX, la réglementation applicable concernant les munitions demeure la réglementation générale qui régit l\'ensemble des cas de figure: flux de soutien en temps de paix de l\'outre-mer et de l\'étranger, projection de grands exercices et projection en OPEX. Cette réglementation générale est articulée autour des principaux textes suivants :
- pour le stockage permanent : l\'instruction ministérielle n° 1007/DEF/EMA/OL/6 du 9 juin 1988, modifiée sur le stockage des munitions ;
- pour le transport : l\'instruction interministérielle n° 1623/DEF/EMA/SLI/LIA du 11 juillet 2006 (BOC/PP 1, 2007, texte 3 ; BOEM 123*) et l\'instruction ministérielle n° 5186/DEF/EMA/COIA/BTMAS du 21 décembre 2001 (2002, BOC, p.1425 ; BOEM 123*) sur le transport des munitions ;
- pour le stockage temporaire dans des zones de conteneurisation ou dans des zones de transit : l\'étude de sécurité pyrotechnique du site militaire considéré ;
- pour l\'embarquement des munitions dans des vecteurs de transport à partir d\'installations portuaires ou aéroportuaires civiles : la norme ISPS⁽²⁾  déclinée en règlement local pour chaque site ;
- pour le transport des munitions par voie aérienne : les normes de l\'OACI⁽³⁾  et de l\'IATA⁽⁴⁾ . Le transport des munitions par voie aérienne militaire applique ces normes ;
- pour le transport des munitions par voie maritime civile : les normes IMDG⁽⁵⁾  déclinées pour chaque navire ;
- pour le transport des munitions par voie maritime militaire : le registre de préparation au combat du bâtiment considéré et le RT 8.3 délégation générale pour l\'armement (DGA) édition de juillet 2006 ;
-    pour le stockage des munitions des forces françaises prépositionnées à l\'étranger en temps de paix, l\'instruction ministérielle n° 1007 DEF/EMA/OL/6 du 9 juin 1988,  modifiée s\'applique dans la mesure où il n\'existe pas de réglementation de l\'Etat hôte sur le stockage des munitions ou si celle qui existe est moins contraignante.

3. Définitions.

3.1. Dépôt de théâtre.

Le ou les dépôts de théâtre se situent au niveau opératif et stockent les munitions dans leur emballage d\'origine au profit de l\'ensemble du théâtre de l\'opération.
Le centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) définit en fonction de la situation opérationnelle, des contraintes géographiques et de la législation du pays hôte en matière de sécurité pyrotechnique, si elle existe, le nombre et la capacité des dépôts de théâtre.
Les dépôts de théâtre sont placés sous le commandement d\'un chef de dépôt appartenant à la chaîne de soutien de l\'opération.
Le processus de planification, de conduite et de mise en œuvre des dépôts de théâtre est décrit au chapitre 7. Les dépôts de théâtre sont régis par les directives du présent document et par le dossier de sécurité propre à chaque dépôt.

3.2. Dépôt de circonstance.

Les dépôts de circonstance se situent au niveau tactique et sont pilotés par la chaîne de commandement du commandant de la force (COMANFOR pour une opération nationale ou REPFRANCE pour une opération multinationale). Un dépôt de circonstance concerne des munitions délivrées à une ou plusieurs unités. Cette ou ces unités en fonction de la situation opérationnelle peuvent décider de regrouper les munitions en un dépôt de circonstance. Les dépôts de circonstance peuvent concerner toutes les tailles d\'unité: du groupe jusqu\'au régiment ou au groupement tactique inter-armes (GTIA). Les munitions dans ce type de dépôt sont stockées conditionnées, dans leur emballage d\'origine.
Les dépôts de circonstance sont placés sous le commandement du commandant de l\'unité ou dans le cas d\'un dépôt de circonstance commun à plusieurs unités sous le commandement d\'un commandant d\'unité nommément désigné par l\'échelon supérieur.
Chaque dépôt de circonstance fait l\'objet d\'ordres ou de consignes pour en définir le but, le périmètre et le fonctionnement. Les recommandations du présent document et de la PIA MUN OPEX ont pour objectif de guider les unités dans la gestion des dépôts de circonstance et dans la rédaction des ordres s\'y rapportant.

3.3. Dépôt d'alerte.

Les dépôts d\'alerte constituent un cas particulier des dépôts de circonstance. Seul le conditionnement des munitions est différent. En fonction de la situation opérationnelle et de leurs missions particulières, certaines unités peuvent être contraintes de stocker à proximité de leur personnel dans des dépôts particuliers leurs munitions déconditionnées pour tenir des délais d\'alerte permanents et très courts : les dépôts d\'alerte. Les responsabilités et le type d\'ordres et consignes qui régissent ces dépôts obéissent aux mêmes principes que ceux des dépôts de circonstance.

4. Cadre juridique du stockage des munitions en opération extérieure.

Dans le cadre d\'un engagement national et en l\'absence de législation spécifique de l\'Etat hôte ou s\'il est impossible de l\'identifier, il appartient à la France de déterminer les règles à appliquer pour le stockage des munitions.

Dans le cadre d\'une opération multinationale, la France appliquera les règles communes fixées par l\'organisation internationale (OTAN, Union Européenne) pour ce qui concerne le stockage des munitions sur le théâtre d\'opération.

La France, ou l\'organisation ou coalition internationale sous l\'égide de laquelle la France participe à une opération multinationale, peut être amenée à conclure un accord sur le statut des forces avec l\'Etat hôte. Ce type d\'accord prévoit la question du règlement des dommages causés et/ou subis (y compris ceux résultant d\'un problème lié au stockage de munitions) et dispose en règle générale que la réglementation applicable est celle définie par la partie d\'envoi.
Des arrangements techniques peuvent être conclus entre l\'Etat responsable de l\'emprise et les différents Etats contributeurs quant au stockage et à la gestion des munitions au sein de cette emprise (voir points 7.4. et 7.5.).

Dans le cadre d\'une opération nationale ou multinationale, rien n\'empêche un Etat d\'appliquer des normes plus contraignantes que celles établies par l\'Etat d\'accueil, une organisation internationale ou une coalition multinationale.

5. Évolution dans le temps d'une opération extérieure.

5.1. Notion de risque consenti.

Une OPEX connaît une évolution dans le temps que l\'on peut appeler le cycle de vie de l\'OPEX : création, montée en puissance, phase(s) aiguë(s) de crise, stabilisation, clôture de l\'OPEX. Les problèmes les plus délicats sont rencontrés lors des transitions d\'un état stable vers un état où la situation est mal définie et évolutive. Pendant ces phases, les munitions sont fréquemment déplacées et stockées pour de courtes durées. Elles sont cependant stockées dans les emballages logistiques d\'origine et selon les prescriptions de la documentation technico-opérationnelle. De même si les munitions sont délivrées, leur stockage est soumis aux règles de la documentation opérationnelle. Ainsi même pendant les phases transitoires et évolutives, le risque lié aux munitions reste encadré par des textes. Le risque consenti par la réglementation en temps de paix est très faible, il devient plus élevé mais reste borné en temps de crise, avec un pic au déclenchement de l\'OPEX. Concernant la sécurité des munitions, le rôle du CPCO et de la chaîne de commandement de l\'OPEX est d\'abaisser le risque consenti par un certain nombre de mesures et de dispositions, tout en satisfaisant évidemment aux contraintes opérationnelles. L\'idéal étant de tendre vers une sécurité identique à celle du temps de paix. Lorsque le déploiement d\'une force dans une OPEX se prolonge dans le temps, le ou les dossiers de sécurité devront évoluer, en fonction du risque consenti et selon le choix du commandement, jusqu\'à se rapprocher des règles de sécurité prévues en temps de paix. Les études de sécurité éventuelles devront être appliquées avec rigueur.

5.2. Les différents cas de figure pour le stockage des munitions en opération extérieure.

Le stockage des munitions en OPEX va connaître différents cas de figure tout au long du cycle de vie d\'une OPEX. Ils sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.

 

Situation des munitions	Type de réglementation	Texte	Autorité responsable	Personnel	Observations	Risque consenti
Stockées en métropole ou dans les dépots des forces prépositionnées	Droit du travail	Instruction 1007/DEF/EMA/OL/6 DU 9 JUIN 1988, modifiée et étude de sécurité pyrotechnique (ESP) du dépôt considéré.	Autorité ayant signé les ESP			très faible
Munitions sur le théatre pendant la phase de montée en puissance de l\'OPEX	Documentation technico-opérationnelle	Par exemple le manuel d\'emploi de la compagnie munitions (MAT 403)	Chaîne de commandement de l\'OPEX	Unités spécialisées (arme du matériel, artificier de l\'armée de l\'air...)	Munitions mouvementées sous emballage d\'origine, dépôts sur roues, stockage soutes bâtiment marine	Conforme aux risques des munitions dans cette configuration
Dépôts de théatre	Directive	Instruction MUN OPEX, dossier de sécurité du dépôt	Chaîne de commandement de l\'OPEX	Personnel armant le dépôt de théatre		A faire diminuer dans le temps
Munitions délivrées - sur l\'homme, à poste, avionnées	Documentation opérationnelle	Plan de parage, plan de chargement, plan de stationnement	Chaîne de commandement du commandant de la force	Toute unité ayant pris les dispositions de combat		Conforme aux risques des munitions selon les différentes configurations ordonnées par les régimes d\'alerte des armes
Munitions délivrées - dépôts de circonstance et dépôts d\'alerte	Recommandations ______________ Ordres	Instruction MUN OPEX ______________  Ordres de la chaîne du commandement de la force	Chaîne de commandement du commandant de la force	Toute unité ayant pris les dispositions de combat		Conforme aux risques des munitions dans leur configuration
Retour métropole ou fin d\'OPEX pour les dépôts des forces prépositionnées	Droit du travail	Instruciton 1007/DEF/EMA/OL/6 du 9 juin 1988, modifiée et étude de sécurité pyrotechnique (ESP) du dépôt considéré	Autorité ayant signé les ESP			Très faible

 

 

 

6. Responsabilités.

6.1. Généralités.

Le commandant de la force, (COMANFOR ou REPFRANCE selon qu\'il s\'agit d\'une opération nationale ou multinationale), est responsable de la sécurité des personnes et des biens qui pourraient être touchés par un fonctionnement intempestif des munitions. Pour cela, il dispose d\'un adjoint soutien (ASIA ou ADCONFRANCE selon qu\'il s\'agit d\'une opération nationale ou multinationale).
L\'adjoint soutien doit en permanence veiller, sous l\'autorité du commandant de la force, au juste équilibre entre les exigences opérationnelles et les mesures de sécurité. Il a une responsabilité hiérarchique directe sur les dépôts de théâtre qui appartiennent à la chaîne soutien dont il est le chef. Il a une responsabilité de conseil, de prévention des accidents et d\'inspection technique sur les dépôts de circonstance et d\'alerte. Il est en permanence tenu informé de la situation de ces types de dépôts présents sur la zone d\'opérations dont il a la responsabilité.
En cas de divergence entre les besoins opérationnels et les mesures de sécurité qui ne peuvent être résolues au niveau de l\'adjoint soutien, le commandant de la force rend les arbitrages nécessaires dont il assume la responsabilité.
L\'adjoint soutien est aidé, dans l\'exercice de ses responsabilités par un officier assurant la fonction d\'officier munitions de théâtre (OMT) depuis la création de l\'OPEX jusqu\'à sa clôture.

6.2. L'officier munitions de théâtre.

L\'officier munitions de théâtre (OMT) est directement subordonné à l\'adjoint soutien en tant que conseiller technique en matière de munitions.
L\'OMT exerce une autorité fonctionnelle sur les dépôts de théâtre: à partir des directives fixées par l\'adjoint soutien, l\'OMT donne des directives fonctionnelles liées à la sécurité pyrotechnique et aux munitions aux chefs de dépôts de théâtre; de la même manière, ils lui rendent compte de tout fait lié à la sécurité pyrotechnique.
L\'OMT met en œuvre les directives de l\'adjoint soutien dans l\'exercice de la responsabilité de conseil, de prévention des accidents et d\'inspection technique de ce dernier sur les dépôts de circonstance et d\'alerte.  
L\'OMT ne doit pas être juge et partie. Il a un rôle de contrôle, pas de mise en œuvre. Il ne doit donc pas appartenir à la chaîne  "soutien munitions" de l\'opération qui met en œuvre les dépôts. Par conséquent, en aucun cas il ne peut être chef de dépôt de munitions.

Selon le volume et la nature de la force déployée, l\'OMT peut être secondé par du personnel spécialiste issu des différentes armées.
Il peut faire appel à tout moment aux organismes du ministère de la défense possédant une expertise dans le domaine des munitions.

7. Directive sur le stokage des munitions dans les dépôts de théâtre.

7.1. Planification.

Le CPCO assure la direction générale du dispositif des dépôts de théâtre. Il anticipe et planifie la problématique du stockage des munitions au niveau du théâtre. Dès le début de la planification, il désigne une ou plusieurs armées pilotes du soutien chargée(s) du ou des dépôts de théâtre qui seront nécessaires à l\'opération. Le CPCO exprime un besoin opérationnel.
L\'armée pilote du soutien (APS) répond en termes d\'infrastructure, de coûts, de délais, d\'analyse des risques, en s\'appuyant notamment sur un ou des services experts en matière de stockage de munitions.
Les entités clientes doivent s\'impliquer le plus en amont possible et travailler en équipe avec l\'armée pilote du soutien, notamment celles ayant de fortes contraintes opérationnelles. A cet égard, le commandement des opérations spéciales (COS) sera étroitement associé aux travaux de planification, voire aux reconnaissances, et fournira toutes les données techniques nécessaires à un stockage conforme (échange de données techniques et numériques concernant les munitions non homologuées, celles non connues de l\'armée pilote du soutien, etc...). Les unités du COS expriment leurs besoins en termes d\'emploi ( délais d\'alerte, délais de délivrance des munitions, quantités nécessaires par arme et par mission, etc...).
Le CPCO conduit un processus itératif permettant d\'élaborer une solution avec plusieurs options possibles. Tout au long de la durée de vie de l\'opération, les décisions prises initialement font l\'objet d\'un suivi dans le temps et de vérifications périodiques pour d\'éventuelles adaptations.
L\'armée pilote du soutien soumet ses propositions à l\'état-major des armées (EMA) qui décide.

Nota : L\'importance des reconnaissances sur site doit être soulignée. (cf le concept de OLRT  OTAN). Des missions de reconnaissance sur sites, qui doivent comprendre l\'étude de la problématique munitions, doivent être organisées le plus tôt possible.
Pendant la phase de montée en puissance, il est possible que des travaux définitifs d\'infrastructure en vue de bâtir un dépôt de théâtre n\'aient pu encore être réalisés. Les munitions sont alors stockées dans un dépôt de théâtre temporaire. Le CPCO pilote les actions à conduire en vue d\'atteindre le plus rapidement possible, compte tenu des conditions opérationnelles, la situation finale du processus décrit dans les points 7.1. , 7.2. et 7.3.
Il est important de faire exécuter les travaux d\'infrastructure indispensables, avant l\'arrivée des munitions sur le théâtre, compte tenu des arbitrages rendus entre mobilité, protection, délais et besoins opérationnels. Ceci dans le but de recevoir les munitions sur le terrain de manière connue et maîtrisée, en terme de condition de stockage (chaleur notamment), de protection et de sûreté. De même que l\'échelonnement de l\'arrivée des troupes sur le théâtre est planifié dans un calendrier, le calendrier d\'élaboration des travaux du ou des dépôts munitions de théâtre est élaboré sous le pilotage du CPCO.

7.2. Conduite.

Le CPCO décide de créer le ou les dépôts de théâtre et désigne l\'officier munitions du théâtre, éventuellement sur proposition de l\'armée pilote du soutien (APS). L\'officier munitions de théâtre a un rôle de maîtrise d\'ouvrage, il fait faire. Il fait la synthèse entre les besoins opérationnels et les mesures de sécurité à prendre pour élaborer dans un dialogue itératif avec l\'APS le cahier des charges du ou des dépôts de théâtre. L\'armée pilote du soutien et la chaîne « soutien munitions » de l\'opération ont un rôle de maîtrise d\'œuvre. Elles conçoivent selon le cahier des charges, construisent et mettent en œuvre les dépôts de munitions de théâtre.

7.3. Mise en oeuvre.

Après une nécessaire reconnaissance sur site, qui doit notamment s\'appuyer sur une expertise en matière de stockage des munitions et de maîtrise des risques pyrotechniques, un dossier de sécurité est élaboré sur la base d\'une analyse préliminaire des risques.
La reconnaissance sur site a principalement pour but d\'évaluer la superficie nécessaire pour l\'implantation du dépôt, en fonction notamment du nombre et du type de munitions (poids et volume) à stocker, et de déterminer l\'emplacement idoine, en tenant compte des rayons de danger générés par les munitions qui y seront entreposées (prise en compte des installations environnantes, routes et bâtiments notamment, présence de personnels et/ou de matériels à proximité, etc ...). Le choix du terrain est également important, et il convient de privilégier un sol plat, sec, perméable, résistant, dégagé de toute végétation facilement inflammable et facile d\'accès. Les contraintes opérationnelles éventuelles, imposées par le commandement, sont également intégrées dans cette réflexion menée par le ou les experts désignés. A cette occasion, les besoins en infrastructure et matériels d\'environnement, tant pour le stockage (conteneurs, merlons, bastion walls, etc) que pour assurer la sécurité du site (concertinas, miradors, etc..), assortis de délais de réalisation doivent également être exprimés et évalués.
Le dossier de sécurité, dont la composition est rappelée dans la PIA MUN OPEX doit à la fois intégrer les aspects liés à la sécurité pyrotechnique du site (organisation des stockages, nature, nombre et types d\'ouvrages retenus pour le stockage et éventuellement à renforcer, détermination des rayons de danger générés, etc...) et ceux liés aux règles d\'exploitation du dépôt (modalités de délivrance et de réintégration des munitions par exemple). Ces règles, qui seront à adapter, en fonction du contexte opérationnel, doivent permettre une distribution rapide de ces munitions.

Au final, le dossier de sécurité du (ou des) dépôt(s) de théâtre, qui aura été élaboré par des experts pyrotechniciens, en lien avec l\'armée pilote du soutien et la chaîne de soutien de l\'opération, est approuvé par le commandant de la force (COMANFOR ou REPFRANCE) après validation par l\'officier munitions de théâtre et par l\'adjoint soutien.

7.4. Cas particulier des opérations extérieures déclenchées sur des territoires où les forces françaises sont prépositionnées dès le temps de paix.

Pour les forces prépositionnées, l\'instruction n° 1007/DEF/EMA/OL/6 du 9 juin 1988, modifiée, s\'applique en temps de paix.
Les mesures à prendre permettant d\'augmenter la capacité de stockage des dépôts des forces prépositionnées, ou bien d\'identifier et de préparer d\'autres sites doivent être anticipées et planifiées. Pour cela, un plan d\'augmentation de capacité doit être élaboré comprenant notamment pour différentes options, le descriptif des travaux à mener, les délais et coûts associés et l\'analyse des risques. Ce travail de planification froide est piloté par le CPCO.
De même, le CPCO anticipe et planifie le déploiement d\'avions de combat et d\'hélicoptères armés avec leurs munitions sur les différents aéroports d\'appui dont les armées peuvent disposer à l\'étranger.

Au déclenchement d\'une opération, la présente instruction s\'applique pour les dépôts de munitions des forces prépositionnées sur la zone d\'opération, en lieu et place de l\'instruction n° 1007/DEF/EMA/OL/6 du 9 juin 1988, modifiée.

Une logique d\'analyse des risques et de mesures visant à maîtriser ces risques, selon les recommandations de l\'Allied Ammunition Storage and Transport Publication (AASTP5), remplace la logique de conformité à la 1007 qui prévalait en temps de paix.
La décision d\'ouverture d\'une zone d\'opération OPEX implique aussi un transfert d\'autorité du dépôt de munitions des forces prépositionnées qui devient dépôt de théâtre. Un transfert de l\'armée attributaire du dépôt vers le commandant de la force doit être effectué. En effet, il convient d\'éviter la situation dichotomique où le responsable du dépôt reste l\'attributaire, tandis que l\'autorité chargeant le dépôt en munitions est le commandant de la force. Ce transfert d\'autorité est piloté par le CPCO.

7.5. Cas partiulier où la France assure des prestations de stockage au profit d'autres nations.

Quand la France assure des prestations de stockage au profit d\'autres nations, elle conserve la responsabilité de la définition et de l\'application des règles et des procédures de sécurité à l\'intérieur de ses dépôts. A ce titre, et en fonction de la nature des dépôts considérés :

- elle requiert de la part des nations clientes, la déclaration préalable des données pyrotechniques et volumétriques relatives aux munitions à stocker ;

- en fonction des besoins exprimés et des capacités disponibles, et en conformité avec les directives de la nation hôte, les recommandations de l\'allied ammunition storage and transport publication (AASTP5) et les priorités fixées par le commandement, elle propose aux nations coalisées les arrangements techniques définissant notamment :

• les capacités de stockage offertes ;
• les règles de sécurité à appliquer ;
• les procédures relatives :
• à l\'accès du personnel ;
• aux emplacements et mouvements de munitions ;
• aux interventions sur les munitions  ;
•  la nature des contributions de chaque nation en personnels et matériels ;
•  la répartition des différentes responsabilités (stockage, manutention, maintenance, gardiennage...) entre nations.

- elle conserve à l\'officier munitions de théâtre (OMT) (ESO, Explosive Safety Officer en anglais) de l\'opération, le droit permanent de visite et d\'inspection des installations, y compris dans les alvéoles ou infrastructures partagées avec les autres nations ou mises à leur disposition, afin de lui permettre d\'exercer ses attributions.

7.6. Cas particulier où la France bénéficie de prestations de stockage assurées par d'autres nations.

Lorsque la France bénéficie de prestations de stockage assurées par d\'autres nations, elle applique les règles et procédures de sécurité à l\'intérieur du dépôt, définies par la nation accueillante :

- la France fournit notamment toutes les données pyrotechniques et volumétriques relatives aux munitions à stocker ;

- en fonction des capacités de stockage offerte, la France adapte le type et la quantité des munitions à stocker;

- la France applique les règles définies par arrangement technique, signé entre les ministres de la Défense, ou par un document signé entre états-majors concernant :

•   les règles de sécurité à appliquer ;
•   les procédures relatives à l\'accès du personnel ;
•   les mouvements de munitions ;

- la nation accueillante se réserve le droit de contrôler que toutes les règles définies supra sont correctement appliquées.

8. Recommandations sur le stockage des munitions dans les dépôts de circonstance et d'alerte.

Les recommandations sur le stockage des munitions dans les dépôts de circonstance sont développées dans la PIA MUN OPEX et reposent sur les principes suivants :
- objectif poursuivi : ces recommandations, à l\'usage de personnels non spécialisés, et qui introduisent une notion de risque à consentir, sont destinées principalement à limiter les risques générés par un stockage de circonstance, sans pour autant que ces règles ne compromettent la mission opérationnelle. Elles consistent en des rappels de mesures, simples à mettre en œuvre, dans le domaine de la sécurité pyrotechnique.
En fonction des exigences opérationnelles du théâtre, et de la stabilité escomptée, tout ou partie de ces recommandations pourront ainsi être appliquées ;
- circonstances et conditions de stockage : une unité engagée, et ayant perçu tout ou partie de ses munitions, peut ainsi être amenée à les regrouper dans un dépôt dit « de circonstance » si la situation opérationnelle l\'y autorise.
Ces règles de base traitent uniquement des munitions stockées en emballage d\'origine, ce conditionnement ayant précisément servi à caractériser leur dangerosité (détermination de la division de risque et de la classe de stockage et de transport), éléments sur lesquels s\'appuient les recommandations de la PIA MUN OPEX ; 
- cas particulier des dépôts d\'alerte : les munitions déconditionnées et/ou en vrac présentent un risque accru, et sont normalement soit « à poste », soit sur l\'homme. Les unités et notamment les unités des forces spéciales, amenées ponctuellement à créer des dépôts d\'alerte permanents, pour tenir des délais d\'intervention « très courts », constituent un cas particulier. Toutefois, et même dans ce dernier cas, le respect de quelques règles élémentaires de sécurité pyrotechnique mentionnées dans la PIA MUN OPEX permet de limiter les risques présentés par ce type de stockage.