Les dispositions de ce texte ont été étendues aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) par le décret no 90-625 du 11 juillet 1990 modifiant le décret 80-647 du 07 août 1980 (BOC, p. 3296).

LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 ⁽¹⁾ modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi 86-33 du 09 janvier 1986 ⁽²⁾ modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n^o 88-1077 du 30 novembre 1988 ⁽³⁾ modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires en activité nommés à la classe normale dans un des corps prévus à l'article premier du décret du 30 novembre 1988 susvisé reçoivent mensuellement pendant toute la durée où ils sont classés soit au 1er échelon, soit au 2e échelon de leur grade, une prime spéciale de début de carrière dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget.

Art. 2.

 

Les fonctionnaires mentionnés à l'article premier ci-dessus, autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, perçoivent la prime spéciale de début de carrière dont le montant est réduit selon les modalités prévues à l'article 47 de la loi du 09 janvier 1986 susvisée.

Art. 3.

 

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er décembre 1989.