Vu le fréquent changement des taux de l'indemnité pour service spécial, les arrêtés interministériels fixant les nouveaux taux seront insérés au Bulletin officiel des armées, partie annexe (BOC/PA) et répertoriés dans le tableau ci-après.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DU BUDGET,

Vu le décret 81-97 du 02 février 1981 ⁽¹⁾ autorisant la perception par le ministère de la défense de rémunérations pour services rendus par les formations musicales des armées, et notamment son article 2.

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Pour l'application des dispositions du décret susvisé du 02 février 1981 , il est dû une indemnité pour service spécial au taux unitaire pour chaque journée au cours de laquelle la formation musicale se produit et, pour chaque jour de voyage pendant lequel elle ne se produit pas, si le départ de son lieu de stationnement a lieu avant 12 heures ou si le retour à son lieu de stationnement a lieu après 18 heures.

Lorsque le départ ou le retour ont lieu respectivement après 12 heures ou avant 18 heures, l'indemnité au taux unitaire est réduite de moitié.

Art. 2.

 

⁽²⁾.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Contenu.

 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur des affaires juridiques,

ROQUEPLO.

Pour le ministre du budget et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. SCHWEITZER.

Textes.	Date d'effet.	Référence de publication.
Arrêté interministériel du 02 février 1981 (art. 2).	1er février 1981.	BOC/PA, p. 278.
Arrêté interministériel du 7 décembre 1981 (art. 1).	1er janvier 1982.	BOC/PA, 1983, p. 2053.