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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau rémunérations, déplacements

ARRÊTÉ interministériel pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.

Du 01 octobre 1997
 NOR D E F P 9 7 0 1 7 8 5 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 3 janvier 2002 (BOC, p. 458) et son erratum du 22 avril 2002 (BOC, p. 2821). , Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. , Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. , Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. , Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.7.

Référence de publication : JO du 4, p. 14419 ; BOC, p. 4864.

JORF n° 231 du 4 octobre 1997, P.14419