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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

Du 09 juin 2009
NOR D E F H 0 9 0 7 1 4 1 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. , Décret n° 2009-1213 du 9 octobre 2009 (n.i. BO ; JO du 11 octobre 2009, texte n° 18). , Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 (n.i. BO ; JO du 26 mars 2011, texte n° 2). , Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure. , Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense. , Arrêté du 23 décembre 2014 (n.i. BO ; JO n° 298 du 26 décembre 2014, texte n° 67). , Arrêté du 16 février 2017 (n.i. BO ; JO n° 42 du 18 février 2017, texte n° 14).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 08 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.1.1.

Référence de publication : JO n° 133 du 11 juin 2009, texte n° 49 ; signalé au BOC 37/2009

1. Contenu

JORF n° 0133 du 11 juin 2009, texte n° 49.

2.

Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 9 juin 2009 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

3.

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.

4.

L'arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure est abrogé.

5.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe. .

1. Tableau I.

1. Fonctions interarmées.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS  NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Inspecteur des armées  1  140
Directeur de l'enseignement  militaire supérieur  1  140
Officier général de zone de défense et de sécurité
et officier général de zone de soutien de Paris
 1  140
Officier général de zone de défense et de sécurité Est, Sud-Est,
Ouest ou Sud-Ouest et officier général de zone de soutien de Metz, Lyon, Bordeaux ou Rennes
 4  120
Général inspecteur adjoint à l'inspecteur des armées  1  80
Général adjoint engagements à l'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest  5  80
Général adjoint soutien à l'officier général de zone de soutien de Paris, Metz, Lyon, Bordeaux ou Rennes  5  80
Commandant de la base de défense d'Ile de France  1  80
Commandant de la base de défense de Brest-Lorient ou de Toulon  2  80
Officier général de zone de défense et de sécurité Sud ou Nord  2  100
Chef de l'état-major particulier du Président de la République  1  100
Commandant supérieur outre-mer  5  100
Inspecteur des armements nucléaires  1  100
Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre  1  100
Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense  1  100
Chef du cabinet du chef d'état-major des armées-chef de la division affaires générales de l'état-major des armées  1  120
Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement  1  100
Directeur de l'école de guerre  1  100
Chef du centre de planification et de conduite des opérations  1  100
Commandant des opérations spéciales  1  100
Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure  1  100
Chef du bureau des officiers généraux  1  100
Commandant du service militaire adapté  1  100
Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et
d'expérimentations
 1  100
Directeur du Centre des hautes études militaires (DEMS)  1  100
Directeur de l'école des commissaires des armées  1  80
Officier général chargé de la stratégie militaire et de la prospective  1  100
Général commandant interarmées des hélicoptères  1  80
Commnandant interarmées de l'espace  1  80
Commandant le centre national des sports de la défense  1  80
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des
opérations, chargé de la planification des opérations
 1  80
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des
opérations, chargé de la conduite des opérations
 1  80
Officier général chargé des fréquences  1  80
Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux  1  80
Sécrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire  1  80

1.1. TABLEAU II.

2. Fonctions relevant de l'armée de terre.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Commandant des forces terrestres 1 140
Commandant de brigade spécialisée 4 100
Commandant de brigade interarmes  8  100
Commandant de la légion étrangère  1  100
Commandant de l'aviation légère de
l'armée de terre
 1  100
Commandant du corps européen  1  100
Commandant du quartier général du corps
de réaction rapide-France
 1  100
Commandant d'état-major de forces  2  100
Directeur de la section technique de l'armée
de terre
 1  100
Chef d'état-major du commandement des forces
terrestres
 1  100
Commandant de la brigade franco-allemande  1  100
Directeur du service de la maintenance industrielle
terrestre
 1  100
Commandant en second des forces terrestres  1  100
Général adjoint préparation opérationnelle au
commandant des forces terrestres
 1  100
Général adjoint soutien au commandant des
forces terrestres
 1  100
Commandant de division au commandement des
forces terrestres
 8  80
Officier général chargé des relations internationales
et du soutien aux exportations
 1  80
Commandant de l'école d'infanterie  1  80
Commandant des écoles militaires de Bourges et
de l'école du train
 1  80
Commandant des écoles militaires de Saumur et
de l'école de cavalerie
 1  80
Chef d'état-major du corps européen  1  80
Chef d'état-major du quartier général du corps de
réaction rapide-France
 1  80
Commandant de la division opérations au quartier
général du corps de réaction rapide-France
 1  80
Commandant du centre de préparation des forces  1  100
Commandant des écoles de Coëtquidan  1  80
Commandant de l'Ecole nationale des sous-officiers
d'active
 1  80
Directeur de la doctrine d'emploi des forces  1  80

2.1. TABLEAU III.

3. Fonctions relevant de la marine nationale.

DÉSIGNATION DE
L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Préfet martime 3 140
Commandant la force d'action
navale
1 140
Commandant les forces sous-marines
et la force océanique stratégique
1 140
Commandant la force de l'aéronautique
navale
1 100
Commandant la force des fusiliers marins
et commandos
1 100
Autorité de coordination pour les affaires nucléaires,
la prévention et la protection de l'environnement
1 100
Autorité de coordination de la fonction garde-côtes et
des questions internationales
1 100
Président de la commission permanente des programmes
et des essais des bâtiments de la flotte
1 100
Directeur du service logistique de la marine et directeur de
l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du
combattant et des forces
1 80
Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et
adjoint au commandant de la force d'action navale pour la
préparation opérationnelle des états-majors de force
1 80
Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale 1 80
Adjoint organique à Brest au commandant de la force
d'action navale
1 80
Directeur local du service de soutien de la flotte 1 80
Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du
Poulmic
1 80

 


3.1. Tableau IV.

4. Fonctions relevant de l'armée de l'air.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Commandant des forces aériennes  1  140
Commandant de la défense aérienne
et des opérations aériennes
 1  140
Commandant des forces aériennes stratégiques  1  140
Commandant en second de la défense aérienne
et des opérations aériennes
 1  100
Commandant en second des forces aériennes  1  100
Commandant en second des forces aériennes stratégiques  1  100
Commandant en second du soutien des forces aériennes  1  100
Commandant du centre d'expériences aériennes militaires  1  100
Chef d'état-major et adjoint renseignement du commandant
de la défense aérienne et des opérations aériennes
 1  80
Chef d'état-major du commandement des forces aériennes  1  80
Chef d'état-major du commandement du soutien des forces
aériennes
 1  80
Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes  2  80
Commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse  1  80
Commandant la brigade aérienne d'appui et de projection  1  80
Commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien  1  80
Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et
d'intervention
 1  80
Commandant la brigade aérienne des systèmes d'armes  1  80
Commandant la brigade aérienne d'appui à la manoeuvre aérienne  1  80
Commandant les écoles d'officiers de l'armée de  l'air  1  80
Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air  1  80
Commandant du centre multimodal des transports  1  80
Directeur du bureau d'enquêtes accident air  1  80
Directeur du centre d'études stratégiques aérospatiales  1  80

4.1. Tableau v.

5. Fonctions relevant de la direction générale pour l'armement.

DÉSIGNATION DE
L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur de DGA maîtrise de l'information à la
direction technique
1 80
Directeur de DGA essais en vol à la direction
technique
1 80
Directeur de  DGA essais de missiles à la
direction technique
1 80
Directeur local du service de soutien de la flotte 1 80

5.1. Tableau VI.

6. Fonctions relevant du service de santé des armées.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Inspecteur général du service  de santé des armées 1 120
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
du « Val-de-grâce »
 1  80
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
« Sainte-Anne »
 1  80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
« Laveran »  

 1  80
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
« Percy »
 1  80
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées
« Begin »
 1  80
Médecin-Chef de l'hôpital d'instruction des armées
« Desgenettes »
 1  80
Médein-Chef de l'hôpital d'instruction des armées
« Robert-Picqué »
 1  80
Médein-chef de l'hôpital d'instruction des armées
« Clermont-Tonnerre »
 1  80
Médein-chef de l'hôpital d'instruction des armées
« Legouest »
 1  80
Directeur des approvisionnements en produits de
santé
 1  80
Directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce 1 100
Directeur de l'institut de recherche biomédicale du
service de santé des armées
 1  80
Inspecteur du service de santé des armées  1  100

6.1. Tableau VII.

7. Fonctions relevant du service des essences des armées.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière
interarmées
1 100

7.1. Tableau VIII.

Fonctions relevant du contrôle général des armées.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Chef de l'inspection du travail 1 100
Chef de l'inspection des installations classées pour la
protection de l'environnement
1 100
Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction
militaire
1 80
Secrétaire général du contrôle général des armées 1 80
Chef du groupe de contrôle des forces et organismes
de soutien
1 100
Chef du groupe de contrôle du personnel, de la règlementation
et du budget
1 100
Chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement 1 100