ARRÊTÉ fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.
Du 09 juin 2009NOR D E F H 0 9 0 7 1 4 1 A
1. Contenu
JORF n° 0133 du 11 juin 2009, texte n° 49.
2.
Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 9 juin 2009 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
3.
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.
4.
L'arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure est abrogé.
5.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe. .
1. Tableau I.
1. Fonctions interarmées.
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
Inspecteur des armées | 1 | 140 |
Directeur de l'enseignement militaire supérieur | 1 | 140 |
Officier général de zone de défense et de sécurité et officier général de zone de soutien de Paris | 1 | 140 |
Officier général de zone de défense et de sécurité Est, Sud-Est, Ouest ou Sud-Ouest et officier général de zone de soutien de Metz, Lyon, Bordeaux ou Rennes | 4 | 120 |
Général inspecteur adjoint à l'inspecteur des armées | 1 | 80 |
Général adjoint engagements à l'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest | 5 | 80 |
Général adjoint soutien à l'officier général de zone de soutien de Paris, Metz, Lyon, Bordeaux ou Rennes | 5 | 80 |
Commandant de la base de défense d'Ile de France | 1 | 80 |
Commandant de la base de défense de Brest-Lorient ou de Toulon | 2 | 80 |
Officier général de zone de défense et de sécurité Sud ou Nord | 2 | 100 |
Chef de l'état-major particulier du Président de la République | 1 | 100 |
Commandant supérieur outre-mer | 5 | 100 |
Inspecteur des armements nucléaires | 1 | 100 |
Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre | 1 | 100 |
Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense | 1 | 100 |
Chef du cabinet du chef d'état-major des armées-chef de la division affaires générales de l'état-major des armées | 1 | 120 |
Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement | 1 | 100 |
Directeur de l'école de guerre | 1 | 100 |
Chef du centre de planification et de conduite des opérations | 1 | 100 |
Commandant des opérations spéciales | 1 | 100 |
Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure | 1 | 100 |
Chef du bureau des officiers généraux | 1 | 100 |
Commandant du service militaire adapté | 1 | 100 |
Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations | 1 | 100 |
Directeur du Centre des hautes études militaires (DEMS) | 1 | 100 |
Directeur de l'école des commissaires des armées | 1 | 80 |
Officier général chargé de la stratégie militaire et de la prospective | 1 | 100 |
Général commandant interarmées des hélicoptères | 1 | 80 |
Commnandant interarmées de l'espace | 1 | 80 |
Commandant le centre national des sports de la défense | 1 | 80 |
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations | 1 | 80 |
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations | 1 | 80 |
Officier général chargé des fréquences | 1 | 80 |
Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux | 1 | 80 |
Sécrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire | 1 | 80 |
1.1. TABLEAU II.
2. Fonctions relevant de l'armée de terre.
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
Commandant des forces terrestres | 1 | 140 |
Commandant de brigade spécialisée | 4 | 100 |
Commandant de brigade interarmes | 8 | 100 |
Commandant de la légion étrangère | 1 | 100 |
Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre | 1 | 100 |
Commandant du corps européen | 1 | 100 |
Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France | 1 | 100 |
Commandant d'état-major de forces | 2 | 100 |
Directeur de la section technique de l'armée de terre | 1 | 100 |
Chef d'état-major du commandement des forces terrestres | 1 | 100 |
Commandant de la brigade franco-allemande | 1 | 100 |
Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre | 1 | 100 |
Commandant en second des forces terrestres | 1 | 100 |
Général adjoint préparation opérationnelle au commandant des forces terrestres | 1 | 100 |
Général adjoint soutien au commandant des forces terrestres | 1 | 100 |
Commandant de division au commandement des forces terrestres | 8 | 80 |
Officier général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations | 1 | 80 |
Commandant de l'école d'infanterie | 1 | 80 |
Commandant des écoles militaires de Bourges et de l'école du train | 1 | 80 |
Commandant des écoles militaires de Saumur et de l'école de cavalerie | 1 | 80 |
Chef d'état-major du corps européen | 1 | 80 |
Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France | 1 | 80 |
Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France | 1 | 80 |
Commandant du centre de préparation des forces | 1 | 100 |
Commandant des écoles de Coëtquidan | 1 | 80 |
Commandant de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active | 1 | 80 |
Directeur de la doctrine d'emploi des forces | 1 | 80 |
2.1. TABLEAU III.
3. Fonctions relevant de la marine nationale.
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
Préfet martime | 3 | 140 |
Commandant la force d'action navale | 1 | 140 |
Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique | 1 | 140 |
Commandant la force de l'aéronautique navale | 1 | 100 |
Commandant la force des fusiliers marins et commandos | 1 | 100 |
Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement | 1 | 100 |
Autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des questions internationales | 1 | 100 |
Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte | 1 | 100 |
Directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces | 1 | 80 |
Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force | 1 | 80 |
Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale | 1 | 80 |
Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale | 1 | 80 |
Directeur local du service de soutien de la flotte | 1 | 80 |
Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic | 1 | 80 |
3.1. Tableau IV.
4. Fonctions relevant de l'armée de l'air.
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
Commandant des forces aériennes | 1 | 140 |
Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes | 1 | 140 |
Commandant des forces aériennes stratégiques | 1 | 140 |
Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes | 1 | 100 |
Commandant en second des forces aériennes | 1 | 100 |
Commandant en second des forces aériennes stratégiques | 1 | 100 |
Commandant en second du soutien des forces aériennes | 1 | 100 |
Commandant du centre d'expériences aériennes militaires | 1 | 100 |
Chef d'état-major et adjoint renseignement du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes | 1 | 80 |
Chef d'état-major du commandement des forces aériennes | 1 | 80 |
Chef d'état-major du commandement du soutien des forces aériennes | 1 | 80 |
Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes | 2 | 80 |
Commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse | 1 | 80 |
Commandant la brigade aérienne d'appui et de projection | 1 | 80 |
Commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien | 1 | 80 |
Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention | 1 | 80 |
Commandant la brigade aérienne des systèmes d'armes | 1 | 80 |
Commandant la brigade aérienne d'appui à la manoeuvre aérienne | 1 | 80 |
Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air | 1 | 80 |
Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air | 1 | 80 |
Commandant du centre multimodal des transports | 1 | 80 |
Directeur du bureau d'enquêtes accident air | 1 | 80 |
Directeur du centre d'études stratégiques aérospatiales | 1 | 80 |
4.1. Tableau v.
5. Fonctions relevant de la direction générale pour l'armement.
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
Directeur de DGA maîtrise de l'information à la direction technique | 1 | 80 |
Directeur de DGA essais en vol à la direction technique | 1 | 80 |
Directeur de DGA essais de missiles à la direction technique | 1 | 80 |
Directeur local du service de soutien de la flotte | 1 | 80 |
5.1. Tableau VI.
6. Fonctions relevant du service de santé des armées.
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
Inspecteur général du service de santé des armées | 1 | 120 |
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du « Val-de-grâce » | 1 | 80 |
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Sainte-Anne » | 1 | 80 |
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées | 1 | 80 |
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Percy » | 1 | 80 |
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Begin » | 1 | 80 |
Médecin-Chef de l'hôpital d'instruction des armées « Desgenettes » | 1 | 80 |
Médein-Chef de l'hôpital d'instruction des armées « Robert-Picqué » | 1 | 80 |
Médein-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Clermont-Tonnerre » | 1 | 80 |
Médein-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Legouest » | 1 | 80 |
Directeur des approvisionnements en produits de santé | 1 | 80 |
Directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce | 1 | 100 |
Directeur de l'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées | 1 | 80 |
Inspecteur du service de santé des armées | 1 | 100 |
6.1. Tableau VII.
7. Fonctions relevant du service des essences des armées.
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées | 1 | 100 |
7.1. Tableau VIII.
Fonctions relevant du contrôle général des armées.
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
Chef de l'inspection du travail | 1 | 100 |
Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement | 1 | 100 |
Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire | 1 | 80 |
Secrétaire général du contrôle général des armées | 1 | 80 |
Chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien | 1 | 100 |
Chef du groupe de contrôle du personnel, de la règlementation et du budget | 1 | 100 |
Chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement | 1 | 100 |