1.

1.1. Généralités.

(Remplacé : 7^e mod.)

L'admission dans l'armée de l'air des élèves officiers du personnel navigant (EOPN), à vocation d'officiers de réserve servant en situation d'activité, est prononcée selon les résultats obtenus au terme d'une sélection préalable.

Les candidats peuvent choisir les spécialités pilotes et/ou navigateurs-officiers système d'armes (N/OSA).

Les élèves pilotes et les élèves navigateurs reçoivent une formation militaire commune.

La réussite à l'examen de fin de cycle de formation et l'obtention du brevet militaire de pilote ou de navigateur sont sanctionnées par la nomination au grade d'aspirant et par l'administration à servir en situation d'activité en qualité d'officier de réserve, au titre d'un premier contrat d'une durée de sept ans.

S'agissant du lien au service, les EOPN sont assujettis, jusqu'à leur nomination au grade d'aspirant, aux dispositions fixées par l'instruction citée en cinquième référence.

La présente instruction, prise en application des textes de référence, a pour but :

• de fixer les conditions générales et particulières exigées des candidats ;

• de définir la nature et l'organisation des deux phases de la sélection ;

• de déterminer les règles d'admission, d'engagement et de suivi en école jusqu'au terme de la sélection.

2. Candidatures et dossiers.

2.1. Mode de sélection.

(Remplacé : 7^e mod.)

Les EOPN sont recrutés parmi les candidats ayant satisfait à un ensemble d'épreuves regroupées en deux phases.

La première phase, phase de présélection, doit permettre de vérifier :

• pour tous les candidats au recrutement de la spécialité pilote seulement et pour les candidats au recrutement simultané des spécialités pilote et N/OSA, l'aptitude au pilotage et à l'orientation dans l'espace ; ces aptitudes sont déterminées par deux vingtiles ;

• pour les candidats au recrutement de la spécialité N/OSA uniquement, l'aptitude à l'orientation dans l'espace ; cette aptitude est déterminée par un vingtile.

La deuxième phase, phase de sélection en vol, se déroule au centre de formation des instructeurs pilotes (CFIP) de Cognac.

Seuls les candidats retenus à l'issue de la première phase et autorisés à souscrire un engagement dans l'armée de l'air, peuvent accéder à la seconde.

2.2. Conditions requises.

(Modifié par : 1^er mod., 4^e mod., 7^e mod.)

Pour être autorisés à participer aux épreuves de sélection définies ci-dessus, les candidats EOPN doivent satisfaire aux conditions précisées ci-après :

  3.1. Conditions générales.

Les candidats au recrutement EOPN doivent remplir les conditions générales prévues selon le cas par les articles premier (engagement initial) ou 16 (engagement autre que l'engagement initial) de l'instruction de cinquième référence, et être volontaires pour se lier au service conformément aux dispositions fixées par l' arrêté du 30 novembre 1974 (BOC, p. 3325), modifié relatif à la durée des engagements souscrits au titre de l'armée de l'air :

• dix ans pour un engagement initial ;

• neuf ans pour un engagement de militaire ;

  • dans la disponibilité ou la réserve ;

  • en activité de service, soit appelé, soit engagé.

De plus, les candidats masculins nés à partir du 1^er janvier 1980 doivent avoir été recensés.

  3.2. Conditions particulières.

Les candidats doivent en outre :

• avoir plus de 17 ans et moins de 22 ans :

  • au 1^er juillet de l'année en cours ⁽¹⁾ si la candidature est déposée durant le premier semestre ;

  • au 1^er janvier de l'année suivante (1) si la candidature est déposée au cours du second semestre ;

• avoir reçu le consentement du représentant légal pour ceux âgés de moins de 18 ans et non émancipés ;

• avoir satisfait à la visite médicale préliminaire d'aptitude au personnel navigant ;

• ne pas avoir déjà été éliminés une fois aux tests psychotechniques, psychomoteurs, aux entretiens et à deux reprises à l'épreuve d'anglais et aux épreuves sportives ;

• ne pas avoir été radiés d'une école du personnel navigant de l'armée de l'air ou d'une autre armée ;

• être titulaires d'un baccalauréat de l'enseignement secondaire (baccalauréat de l'enseignement général ou technologique) ou d'un titre reconnu équivalent ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur.

2.3. Cas particuliers.

(Modifié : 4^e mod., 5^e mod., 6^e mod., 7^e mod.)

Les candidats remplissant les conditions prévues aux articles 3.1 et 3.2 ci-dessus, et se trouvant dans l'un des cas énumérés ci-dessous, peuvent également faire acte de candidature, sous réserve de se conformer à certaines dispositions particulières.

  4.1. Candidats militaires en activité ou réservistes et volontaires féminines.

Les candidats militaires, en activité de service ou réservistes et les volontaires féminines doivent avoir obtenu au préalable l'autorisation de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA).

À cet effet, les organismes chargés de recevoir les candidatures [bureaux « armée de l'air information » ou bureaux de l'instruction du recrutement (BIR) des bases aériennes] doivent adresser à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air/bureau du recrutement et de la formation (DPMAA/BRF) :

• pour les militaires en activité de service dans l'armée de l'air, appelés ou engagés et volontaires féminines un dossier composé suivant les modalités précisées en annexe I ;

• pour les réservistes ou les militaires appartenant à une autre armée, un message du modèle donné en annexe II.

  4.1.1. Officiers et aspirants de réserve.

Les officiers et aspirants de réserve qui n'ont pas bénéficié des dispositions des articles 38 et 82 de la loi n^o 72-662 du 13 juillet 1922 doivent, conformément à la réglementation, déposer une offre de démission conditionnelle de leur grade (établie sur modèle donné en annexe III).

  4.1.2. Personnel appartenant à une autre armée.

Dès qu'ils ont satisfait à l'ensemble des épreuves de présélection, les militaires appartenant à une autre armée sont invités par le commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA) à formuler une demande d'engagement au titre du personnel navigant de l'armée de l'air. Cette demande est adressée, par leurs autorités hiérarchiques, à la DPMAA/BRF.

  4.2. Candidats civils résidant hors métropole.

Pour pouvoir faire acte de candidature, les candidats résidant hors métropole doivent :

• souscrire un engagement en qualité d'aide spécialiste dans les conditions fixées par l'instruction de cinquième référence ;

• ou se porter volontaires pour effectuer leur service national en métropole ;

• ou s'engager à assurer leurs frais de transport pour se rendre en métropole.

Dans ce dernier cas, les candidats sont autorisés, dans la mesure des places disponibles, à emprunter les avions militaires à titre onéreux.

2.4. Dépôt des candidatures.Visite médicale préliminaire.Constitution et transmission des dossiers.

(Modifié : 1^er mod., 3^e mod., 4^e mod., 7^e mod.)

  5.1. Dépôt des candidatures.

Les candidatures sont reçues par les bureaux « armée de l'air information » (BAI) ou les BIR des bases aériennes d'affectation suivant les modalités définies par circulaire particulière du commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA).

  5.2. Visite médicale préliminaire d'admission du personnel navigant.

  5.2.1. Avant de constituer le dossier prévu au paragraphe 5.3.1, les candidats sont soumis à une visite médicale préliminaire effectuée sous la responsabilité du médecin, chef du service médical d'une base aérienne ou d'une formation de l'armée de terre ou de la marine nationale.

Cette visite médicale préliminaire a pour objet de vérifier l'aptitude des candidats à subir les épreuves sportives.

À cette occasion, les candidats sont informés, le cas échéant, des restrictions éventuelles que présente leur profil médical au regard du standard personnel navigant.

À l'issue de l'examen médical, il est établi un certificat (modèle N° 622/5-1) mentionnant expressément l'aptitude à subir les épreuves sportives.

La durée de validité de ce certificat est fixée à un an.

Dans le cas où le candidat ne présente pas l'aptitude à subir les épreuves sportives, le certificat doit préciser s'il s'agit d'une inaptitude définitive ou d'une inaptitude temporaire.

La constatation de l'inaptitude définitive entraîne l'élimination du candidat.

Toutefois, ce dernier peut formuler une demande de maintien de candidature, dans un délai de dix jours, accompagnée de toutes pièces pouvant justifier sa démarche, certificat de contre-visite notamment, et l'adresser au général commandant la région aérienne qui, après avis technique du directeur du service de santé en région aérienne, décide de la suite à donner.

La constatation d'un état de grossesse entraîne l'inaptitude temporaire.

La constatation de l'inaptitude temporaire lors de la visite médicale préliminaire entraîne l'ajournement de la candidature pour une durée minimale de trois mois.

  5.3. Constitution et transmission des dossiers.

  5.3.1. Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes :

• une fiche initiale de candidature pour l'admission dans l'armée de l'air (modèle EC 1 standardisée) renseignée au titre d'EOPN ;

• une fiche initiale individuelle ou familiale d'état civil et de nationalité ;

• une photocopie certifiée conforme d'un des diplômes exigés à l'article 3.2 ;

• un certificat de visite imprimé N° 620-2*/25 ;

• une enveloppe timbrée comportant l'adresse du candidat ;

• un certificat de position militaire ou de présence au corps pour les militaires en activité de service ;

• l'autorisation de la DPMAA pour les candidats de la catégorie prévue au paragraphe 4.1.

  5.3.2. Ces documents doivent être transmis au commandement des écoles de l'armée de l'air (division recrutement), base aérienne 705, 37031 Tours Cedex par la DPMAA pour les candidats soumis à l'autorisation préalable, par les « bureaux air information » pour les autres candidats.

3. PRÉSÉLECTION.

3.1. Épreuve de présélection.

(Modifié : 1^er mod., 2^e mod., 3^e mod., 4^e mod., 5^e mod., 6^e mod., 7^e mod.)

Le commandement des écoles de l'armée de l'air est chargé de l'organisation des épreuves de préselection.

Il définit les modalités de convocation des candidats et apprécie les absences justifiées.

Il s'assure, en particulier, de leur passage dans un centre d'expérience médicale du personnel navigant.

  6.1. Nature des épreuves. Notation.

Les épreuves, autres que l'expertise médicale d'aptitude au personnel navigant, se déroulent au centre de sélection de l'armée de l'air (CSAA) stationné sur la base aérienne 217, Brétigny.

Le cas échéant, tout ou partie des épreuves sportives peuvent être organisés sur une autre base aérienne.

  6.1.1. Tests psychotechniques.

Ces tests, qui ne peuvent être passés qu'une seule fois, permettent :

• de classer les candidats en utilisant un étalonnage normalisé en 20 classes (de 1 à 20) appelé vingtile ;

• d'établir deux vingtiles :

  • un vingtile PILOTAGE ;

  • un vingtile NAVIGATION.

Pour être pilote, le candidat doit avoir obtenu un vingtile PILOTAGE et un vingtile NAVIGATION supérieurs ou égaux à 12, un des deux vingtiles inférieur à 12 est éliminatoire.

Pour être N/OSA, le candidat doit avoir obtenu un vingtile NAVIGATION supérieur ou égal à 12 ; inférieur à 12, ce vingtile est éliminatoire.

À l'issue de ces tests, le candidat doit arrêter son choix pour l'une et/ou l'autre spécialité, pilote et/ou N/OSA. Ce choix devient DÉFINITIF et IRRÉVOCABLE.

  6.1.2. Épreuve d'anglais.

L'épreuve écrite d'anglais permet d'évaluer le niveau dans cette langue.

Présentée sous la forme d'un questionnaire à choix multiple (QCM), elle correspond au domaine d'enseignement de l'anglais courant professé durant le cycle secondaire jusqu'en classe de terminale, que le candidat ait appris cette langue en première ou seconde option.

Cette épreuve est notée sur 20. Une note inférieure à 10 est éliminatoire.

Toutefois, cette épreuve peut être passée une seconde et dernière fois, suivant les conditions prévues au paragraphe 6.2.2.

  6.1.3. Épreuves sportives.

Les épreuves sportives se déroulent en principe en une seule journée ⁽²⁾ et comprennent les épreuves suivantes :

Vitesse course.		Résistance course.		Détente saut en hauteur.		Puissance lancer poids (meilleur bras).		Force grimper à la corde lisse.		Aisance aquatique.
M (a).	F (a).	M.	F.	M.	F.	M.	F.	M.	F.	M.	F.
100 m	80 m	1 000 m	600 m	Voir barèmes		5 kg	4 kg	6 m bras seuls départ debout chronométré	5 m bras et jambes départ debout chronométré	50 m nage style libre	50 m nage style libre
(a) M : masculin. F : féminin.

 

Chaque épreuve est notée de 0 à 20 selon les barèmes de cotation définis en annexes IV et IV bis. La note 0 sur 20 à l'une des épreuves sportives est susceptible d'être éliminatoire.

L'ensemble des épreuves donne lieu à l'établissement d'une note comprise entre 0 et 20 résultant de la moyenne des notes obtenues par les candidats dans chaque discipline sportive. Toute note moyenne inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.

Toutefois, les épreuves sportives peuvent être passées une seconde et dernière fois, suivant les conditions prévues au paragraphe 6.2.2.

  6.1.4. Épreuves du simulateur d'évaluation des candidats pilotes (SECPIL).

Elles ne peuvent être subies que par les candidats au recrutement de la spécialité pilote dont le vingtile PILOTAGE et le vingtile NAVIGATION sont supérieurs ou égaux à 12.

Ces épreuves qui ne peuvent être passées qu'une seule fois, ont pour but d'appréhender les aptitudes psychomotrices des candidats.

Elles permettent de juger :

• la coordination psychomotrice bras-jambes ;

• la division d'attention ;

• les facilités d'apprentissage ;

• l'endurance nerveuse.

Les résultats obtenus sont combinés avec le vingtile. Ce bilan permet de classer un étalonnage normalisé en 11 classes (de 0 à 10) appelé STEN SECPIL (simulateur d'évaluation des candidats pilotes) (STEN : Standard Eleven). Un STENSECPIL inférieur à 3 est éliminatoire.

  6.1.5. Entretiens.

Les entretiens ont pour but d'estimer la motivation, les aptitudes et capacités des candidats à s'adapter au corps des officiers de l'air ainsi qu'au métier de pilote ou de navigateur/officier systèmes d'armes (N/OSA).

Ils sont menés de la façon suivante :

• l'un devant un officier psychologue de l'armée de l'air ;

• l'autre devant deux officiers du corps des officiers de l'air.

À l'issue des entretiens un pronostic global, très défavorable, entraîne l'élimination définitive du candidat.

  6.1.6. Visite médicale d'aptitude aux emplois du personnel navigant.

(Modifié : 8^e mod).

À l'issue des épreuves de présélection, seuls les candidats non éliminés aux tests psychotechniques, présentant un STEN SECPIL supérieur ou égal à 3 pour les candidats PILOTE, une note moyenne supérieure ou égale à 8 sur 20 aux épreuves de sport, une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve d'anglais et ne faisant pas l'objet d'un pronostic global très défavorable à l'issue des entretiens sont convoqués par le CEAA dans un centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN) en vue d'y subir la visite médicale d'aptitude. Cette dernière a lieu dans l'un des différents CEMPN et, en règle générale, dans celui le plus proche du domicile du candidat. L'expertise médicale, d'une duré d'une journée, est sanctionnée par l'établissement d'un compte rendu (modèle n^o 268, santé-air), valable une année.

Le profil minimal requis pour l'admission dans les écoles du personnel navigant est le suivant ⁽³⁾ :

SGA	SVA	SCA	SAA
1A	2	1	1

 

ou

SGA	SVA	SCA	SAA
1B (A)	2	1	1

 

  6.1.6.1. Inaptitudes médicales temporaires.

Les inaptitudes temporaires prononcées par le CEMPN ne doivent pas excéder une durée de deux mois.

Les candidats ayant fait l'objet d'une telle décision peuvent demander, dans un délai maximum de quarante-cinq jours, à être réexaminés en prenant directement rendez-vous auprès des CEMPN ayant assuré la première expertise.

Les comptes rendus d'expertise sont établis en double exemplaire :

• un exemplaire est adressé immédiatement par le CEMPN au CEAA (division recrutement PN) ;

• l'autre exemplaire est remis au candidat.

Les candidats ne peuvent être retenus pour les épreuves de sélection que s'ils ont été reconnus aptes sans restriction à servir dans la spécialité de pilote ou de N/OSA.

  6.1.6.2. Inaptitudes médicales définitives.

Les candidats déclarés inaptes définitifs peuvent demander une surexpertise médicale dans un délai de huit jours.

À cet effet, ils adressent leur demande au commandement des écoles de l'armée de l'air (division recrutement personnel navigant, DIV/REC/PN) :

• directement par les candidats civils ;

• par la voie hiérarchique, pour les candidats militaires.

Le commandement des écoles transmet la demande à M. le président de la commission médicale supérieure du personnel navigant des armées, avec copie à la DPMAA/BRF. S'il est décidé de donner une suite favorable, la DPMAA fait convoquer l'intéressé devant le centre principal d'expertise médicale du personnel navigant (CPEMPN).

Les conclusions de la surexpertise sont sans appel.

  6.2. Déroulement de la présélection.

  6.2.1. Le commandement des écoles de l'armée de l'air assure, en temps utile, la convocation des candidats appelés à participer aux différentes étapes de la présélection. Certaines d'entre elles sont directement éliminatoires :

• à l'issue des tests psychotechniques, seuls les candidats qui n'ont pas été éliminés à ces tests peuvent poursuivre les épreuves de présélection ;

• à l'issue du SECPIL, seuls les candidats volontaires pour être recrutés au titre d'une spécialité pilote autorisée, présentant un STEN SECPIL, supérieur ou égal à 3 sont autorisés à participer aux entretiens. Les candidats présentant un STEN SECPIL inférieur à 3 sont autorisés à participer aux entretiens conduisant à l'attribution d'un pronostic N/OSA s'ils ont opté conjointement pour cette spécialité.

Au terme des entretiens, un pronostic très défavorable entraîne l'élimination définitive du candidat quelles que soient la ou les spécialités choisies.

L'ordre de passage des candidats aux différentes phases du processus d'évaluation des aptitudes définies ci-dessus peut être modifié en cas de besoin sur décision du CEAA.

  6.2.2. Cas particuliers.

Les candidats non éliminés aux tests psychotechniques, présentant un STEN SECPIL supérieur ou égal à 3 pour les candidats au recrutement pilote mais, qui n'ont pas atteint la note minimale aux épreuves d'anglais et/ou de sport, lors de leur présélection initiale, peuvent subir une deuxième fois ces épreuves, sous réserve d'en faire la demande au CEAA. Ils sont convoqués par le CEAA dans un délai maximum de trois mois après leur premier échec. Ils sont alors classés selon les notes qu'ils ont obtenues lors du second essai.

  6.3. Résultats.

Les résultats des épreuves de présélection et de l'expertise médicale du personnel navigant, sont adressés directement au CEAA/DIV/REC/PN par les soins du centre de sélection de l'armée de l'air (CSAA) de Brétigny et du centre d'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN) concerné.

Le CEAA établit des listes distinctes de candidats pilotes et N/OSA, classés par ordre de valeur. Un candidat peut figurer simultanément, en fonction de ses options, sur ces deux listes.

  6.4. Commission d'admission.

  6.4.1. Composition.

La commission d'admission est composée :

• d'un président : désigné parmi les officiers généraux de la DPMAA ou à défaut, un officier du grade de colonel ;

• de membres avec voix délibérative représentant :

  • l'inspecteur général des armées, air ;

  • l'état-major de l'armée de l'air, bureau emploi ;

  • le commandement des écoles de l'armée de l'air ;

  • le chef du bureau du recrutement et de la formation de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;

• de membres avec voix consultative : toute personne dont le président juge la présence utile ;

• d'un officier rapporteur.

  6.4.2. Rôle.

La commission d'admission se réunit à l'initiative du président en fonction des dates d'entrée au CFIP, afin d'arrêter la liste des candidats retenus comme pilote et celle des candidats retenues comme N/OSA pour la phase de sélection en vol.

La commission arrête les listes des candidats autorisés à souscrire un contrat d'engagement pour une admission en école du personnel navigant, sous réserve de satisfaire par ailleurs, aux conditions fixées par l'instruction citée en cinquième référence. Elle établit éventuellement par spécialité une liste complémentaire si les besoins de l'armée de l'air le nécessitent et si les résultats obtenus par les candidats le permettent.

Ces listes sont diffusées sous le timbre de la DPMAA/BRF.

  6.5. Transmission et notification des résultats.

Les résultats de la présélection sont notifiés aux candidats et aux autorités ayant instruit les candidatures par les soins du CEAA lequel :

• informe les candidats retenus par la commission, de la date du début de la phrase de sélection en vol, qui se déroule sur la base aérienne 709 Cognac, et adresse à cette dernière la liste des candidats concernés ;

• fait parvenir aux candidats éliminés, le cas échéant et sur leur demande, le relevé des notes obtenues aux épreuves de présélection : tests psychotechniques, anglais, sport et système d'évaluation des candidats pilotes (SECPIL).

3.2. Hébergement et transport.

(Modifié : 4^e mod., 7^e mod.)

L'hébergement des candidats convoqués pour subir les épreuves de présélection et la visite médicale est assuré par l'armée de l'air. À cet effet, il appartient aux régions aériennes de prendre en charge les candidats.

Les frais de transport, engagés par les candidats pour se rendre au CSAA et au CEMPN leur sont remboursés en application des directives, des circulaires :

• circulaire n^o 1438/DCCA/1 du 15 mars 1971 (n.i. BO), pour les candidats à l'engagement ;

• décret 92-159 du 21 février 1992 pour les militaires en activité de service.

Les candidats à titre civil, domiciliés outre-mer (DOM ou TOM) ou à l'étranger, ne peuvent prétendre au remboursement des frais de transport que sur le trajet lieu de débarquement centre d'examen. Cependant, le voyage aller domicile-métropole peut leur être remboursé dans les conditions indiquées à l'article 18 de l'instruction de cinquième référence.

4. Admission en école. Engagement. Sélection.

4.1. Admission en école.

(Modifié : 3^e mod., 5^e mod., 7^e mod.)

Au vu des décisions de la commission d'admission, le CEAA diffuse, au rythme du cycle des admissions au CFIP, la liste des candidats retenus pour effectuer la phase de sélection en vol ; le centre d'engagement de la base aérienne 709 Cognac est chargé de convoquer les candidats en temps utile et de leur faire signer le contrat d'engagement.

Les candidats civils et les militaires du rang de l'armée de l'air, en activité de service ou appartenant à la réserve ou à la disponibilité, sont convoqués directement.

La convocation des autres candidats militaires :

• aspirants et officiers de réserve du contingent, en activité ou ayant quitté le service ;

• sous-officiers de l'armée de l'air en activité de service ou appartenant à la réserve ou à la disponibilité ;

• personnels des autres armées en activité ou ayant quitté le service, n'est effectuée qu'au vu de l'autorisation préalable d'engagement délivrée par la DPMAA/BRF.

4.2. Engagement.

(Modifié : 5^e mod., 7^e mod.)

  9.1. Constitution des dossiers d'engagement.

Les dossiers des candidats retenus par la DPMAA à l'issue de la phase de présélection sont complétés, conformément aux directives de l'instruction de cinquième référence, par les autorités ayant reçu les candidatures.

Ces dossiers sont ensuite transmis au centre d'engagement de la base aérienne 709 Cognac.

  9.2. Signature de l'acte d'engagement.

Dès son arrivée à Cognac, le candidat EOPN contracte l'engagement prévu au titre II, article 3.1, de la présente instruction. Il établit également une « demande d'admission à servir en qualité d'officier de réserve en situation d'activité (ORSA) » dès sa nomination au grade d'aspirant (cf. mle annexe V).

  9.3. Dénonciation et résiliation de contrats.

Le contrat est résiliable dans les cas prévus par l'article 34 de l'instruction de cinquième référence.

Il peut être dénoncé à tout moment, par l'une ou l'autre des parties, pendant la période probatoire.

Lorsque la dénonciation est décidée par l'autorité militaire, la décision correspondante est obligatoirement motivée et notifiée à l'intéressé avant la fin de la période probatoire.

La résiliation ou la dénonciation du contrat est prononcée conformément à l'arrêté du 26 mars 1979 portant délégation de pouvoirs.

  9.4. Candidats ne répondant pas à la convocation.

Les candidats qui ne répondent pas dans les quarante-huit heures à la convocation en vue de souscrire leur contrat d'engagements sont considérés comme démissionnaires, sauf cas de force majeure qui doit être signalé au CEAA et à la DPMAA/BRF dans les plus brefs délais. Cette clause doit figurer obligatoirement sur la convocation du candidat.

4.3. Déroulement de la sélection en vol.

(Modifié : 4^e mod., 5^e mod., 6^e mod., 7^e mod.)

La phase de sélection en vol a lieu au CFIP de Cognac, elle est tout particulièrement orientée vers l'évaluation de l'aptitude au pilotage des candidats pilotes et de l'adaptation au milieu aérien pour les candidats N/OSA. La durée de cette phase est de cinq semaines.

  10.1. Nature des épreuves.

La période de sélection comporte :

• une instruction prévol ;

• une évaluation en vol.

Les cours spécifiques prévol ont pour but de faire acquérir aux candidats les connaissances nécessaires à l'exécution des missions en vol.

Les possibilités techniques de chaque candidat sont ensuite évaluées lors des missions aériennes qui leur sont attribuées.

Les dispositions relatives à la définition des programmes, au déroulement et à l'exécution des missions, sont précisées par circulaire particulière du CEAA.

  10.2. Sanctions.

  10.2.1. Pendant l'instruction prévol, des résultats insuffisants aux tests de contrôle des connaissances prévues au programme peuvent entraîner, dans les conditions définies par le CEAA, la comparution de l'élève devant le conseil d'instruction du CFIP.

  10.2.2. Le suivi des missions en vol est assuré par la tenue d'un carnet de progression en vol.

  10.2.3. À la fin de la phase de sélection en vol, les différents résultats sont soumis à l'examen du conseil d'instruction du CFIP.

  10.2.4. La formation militaire des EOPN (pilotes et navigateurs) se déroule en deux parties :

• une partie commune est dispensée à Salon-de-Provence ;

• la seconde partie a lieu à Cognac et à Tours (ou à Avord) pour les pilotes et à Toulouse et à Tours pour les navigateurs.

5. Sanction de la sélection.

5.1. Mesures prises au terme de la sélection.

(Modifié : 4^e mod., 5^e mod., 6^e mod., 7^e mod.)

  11.1. Bilan de la sélection.

À l'issue des épreuves de sélection en vol, le conseil d'instruction du CFIP examine les résultats acquis par l'ensemble des candidats EOPN et propose :

• soit la poursuite de la formation dans les écoles du PN, en qualité de pilote ou de N/OSA ;

• soit la radiation du circuit des écoles du personnel navigant.

  11.2. Autorité de décision.

Dans le cas d'une orientation vers la spécialité de pilote ou de navigateur, ou d'une réorientation vers le personnel non navigant, la décision est prise par le CEAA.

Toute proposition de radiation est soumise à la décision du ministre (DPMAA).

  11.3. Radiation du circuit des écoles du personnel navigant.

Conformément aux dispositions en vigueur, la radiation du circuit des écoles du personnel navigant peut être prononcée à tout moment du cycle de formation :

• par mesure disciplinaire ;

• pour inaptitude physique ;

• pour incapacité à remplir l'emploi ;

• sur demande de l'intéressé.

Les propositions de radiation du circuit des écoles du personnel navigant, instruites par le CEAA, sont soumises, revêtues des différents avis hiérarchiques et accompagnées de toutes les pièces justificatives, notamment les procès-verbaux des conseils d'instruction, à la décision du ministre (DPMAA).

  11.4. Conséquences de la radiation du circuit des écoles du personnel navigant.

La radiation du circuit des écoles du personnel navigant entraîne obligatoirement la révision du contrat initial et celle des mesures attachées à ce type d'engagement ⁽⁴⁾.

Au plan contractuel, un élève radié peut obtenir :

• la modification ⁽⁵⁾ du contrat d'engagement, en vue d'une réorientation vers une spécialité du personnel non navigant, sous réserve d'agrément et si le motif de la radiation est autre que disciplinaire ;

• la dénonciation du contrat d'engagement pendant la période probatoire ;

• la résiliation du contrat d'engagement dans les trente jours suivant le dix-huitième anniversaire, elle est alors acquise de plein droit sur simple demande ;

• la résiliation du contrat d'engagement, hors de la période probatoire, sur demande agréée par le commandement.

Les élèves radiés, qui servaient dans le personnel non navigant de l'armée de l'air, en qualité d'engagés, avant leur admission en école du personnel navigant, reprennent l'indice de spécialité et le dernier grade de sous-officier ou de militaire du rang qu'ils détenaient.

S'agissant des obligations du service actif, la situation d'un élève radié, libéré de tout lien contractuel, doit être définie suivant les dispositions ci-après.

5.2. Dispositions relatives au service national.

(Modifié : 7^e mod.)

En vertu des dispositions de l'article R. 20 du code du service national, les élèves masculins nés avant le 1^er janvier 1979, dont le contrat a été rompu avant qu'ils aient accompli la totalité des obligations du service actif, sont tenus de parfaire celles-ci.

Par dérogation à ces dispositions, les EOPN, nés avant la date définie à l'alinéa précédent, radiés du circuit des écoles du personnel navigant, peuvent opter pour l'une des filières ci-après.

  12.1. Ils peuvent demander à parfaire leurs obligations légales d'activité et à être maintenus dans l'armée de l'air :

• soit en poursuivant leur formation, si le niveau atteint en instruction militaire est suffisant, par une admission au peloton des élèves officiers de réserve (EOR) à Evreux ;

• soit en postulant pour une affectation immédiate, en qualité de militaire du rang, sur une base aérienne de leur choix.

Dans les deux cas, les mises en place sont prononcées par la DPMAA/bureau du contingent et de la réserve (DPMAA/BCR) sur proposition du CEAA.

  12.2. Ils peuvent demander à retourner à la vie civile en attendant l'âge normal d'appel ou en sollicitant un report d'incorporation au titre des articles L. 5 et L. 5 bis du code du service national. Ils seront rappelés dans l'armée de l'air pour parfaire leurs obligations légales.

La procédure particulière fixant le régime et les conditions générales suivant lesquelles s'effectue le service national des élèves éliminés à la phase de sélection en vol au CFIP fait l'objet de la circulaire n^o 141/DPMAA/BEG/LEG du 27 février 1986 (n.i. BO).

5.3. Cas particuliers.

(Modifié : 7^e mod.)

La phase de sélection en vol peut être interrompue, à tout moment, notamment pour raison médicale ou par mesure disciplinaire.

L'élève concerné est alors arrêté d'instruction.

S'il ne fait pas l'objet d'une proposition de radiation du circuit des écoles du personnel navigant (cf. 11.3) il peut être réadmis, dès qu'il est à nouveau disponible et à l'initiative du CEAA dans le cycle de sélection.

En cas d'élimination définitive au terme de la phase de sélection en vol, l'élève masculin radié, né avant le 1^er janvier 1979, est tenu de parfaire ses obligations du service actif, suivant les seules dispositions de l'article 12.1 de la présente instruction.

La durée de l'arrêt provisoire d'instruction ne doit pas excéder six mois. Passé ce délai, la procédure de radiation du circuit des écoles du personnel navigant doit être engagée.

5.4. Date d'application et textes abrogés.

(Modifié : 6^e mod.)

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées et entrera en vigueur dès sa parution.

Elle abroge les instruction n^o 15000/DEF/DPMAA/4/INST du 21 janvier 1980 et instruction n^o 15001/DEF/DPMAA/4/INST du 16 mars 1983.

Le sixième modificatif prend effet au 1^er janvier 1994.

Les candidats éliminés antérieurement à cette date à la phase de présélection ne peuvent pas se présenter aux tests de sélection permettant d'accéder à la filière N/OSA.