ARRÊTÉ portant abrogation de l'arrêté du 14 janvier 1982 (BOC, p. 263) portant création de sections sportives militaires.

Du 24 juillet 2002
NOR D E F P 0 2 0 1 8 3 7 A

Référence de publication : JO du 28, p. 12919 ; BOC, 2002, p. 5783.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DES SPORTS.

Vu le code du service national ;

Vu la loi 97-1019 du 28 octobre 1997 ⁽¹⁾ portant réforme du service national.

ARRÊTENT :

Art. Premier.

L' arrêté du 14 janvier 1982 portant création de sections sportives militaires est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2002.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

J.-M. PALAGOS.

Pour le ministre de sports et par délégation :

Le directeur des sports,

J. DELPLANQUE.