DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
NOR D E F P 0 2 0 1 4 2 7 A
ARRÊTÉ fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux artificiers militaires, aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage.
Du 09 avril 2002NOR D E F P 0 2 0 1 4 2 7 A