ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.
Du 27 juillet 2016NOR D E F E 1 6 5 1 4 3 7 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense et notamment son article R3231-10 ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 juin 2000 modifié, relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense ;
Vu la décision du 21 octobre 2015 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),
Arrête :
1.
En application des dispositions de l'article R3231-10 du code de la défense, le présent arrêté fixe en annexe, la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.
2.
L'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées est abrogé.
3.
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade,
officier général « transformation »,
Christophe ISSAC.
Annexe
Annexe. Liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.
1. Formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.
1.1. Formations directement rattachées au chef d'état-major des armées.
(Modifié : arrêté du 31/08/2018)
Inspection des armées. |
Commandement des opérations spéciales. |
Direction de l'enseignement militaire supérieur. |
1.2. État-major des armées - domaine des opérations.
(Modifié : arrêté du 31 août 2018)
Commandement pour les opérations interarmées. |
Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs. |
Établissement géographique interarmées. |
Centre interarmées de concepts, de doctrine et d'expérimentation. |
Centre du soutien des opérations et des acheminements. |
Centre interarmées du soutien météo-océanographique des forces. |
1.3. État-major des armées - domaine des plans.
Commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection. |
Unité française de vérification. |
1.4. État-major des armées - domaine de la performance.
Centre national des sports de la défense. |
Centre interarmées de coordination du soutien. |
Centre d'identification des matériels de la défense. |
1.5. État-major des armées - domaine relevant de l'officier adjoint au major général des armées.
Commandement militaire de Balard. |
1.6. Outre-mer et étranger.
États-majors interarmées auprès des commandements permanents interarmées hors métropole. |
Unité de commandement et de coopération opérationnelle au Sénégal. |
En opérations extérieures, les formations administratives relevant du commandement du contingent national (national contingent commander) ou du commandant de force, dont la liste est précisée dans une directive administrative et logisitique. |
1.7. Organisation terrritoriale interarmées de défense.
États-majors interarmées de zone de défense Nord et Sud. |
États-majors de zone de défense Paris, Metz, Lyon, Rennes et Bordeaux. |
1.8. Direction du renseignement militaire.
Direction du renseignement militaire. |
Centre de formation interarmées au renseignement. |
Centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie. |
Centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques. |
Centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain. |
Centre de recherche et d'analyse du cyberespace. |
Centre de renseignement géospatial interarmées. |
Détachements avancés des transmissions. |
1.9. Service interarmées des munitions.
Service interarmées des munitions : échelon central. |
Service interarmées des munitions : établissements principaux des munitions. |
1.10. Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.
Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. |
Centre national du soutien opérationnel. |
Direction interarmées de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense en métropole et hors du territoire métropolitain. |
1.11. Service des essences des armées.
Direction centrale du service des essences des armées. |
Base pétrolière interarmées. |
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées. |
Centre d'expertise pétrolière interarmées. |
Détachements du service des essences des armées auprès des commandants interarmées permanents hors métropole. |
1.12. Service de santé des armées.
(Modifié : Arrêté du 31 août 2018)
Direction centrale du service de santé des armées. |
Inspection du service de santé des armées. |
Département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées. |
Direction de la médecine des forces. |
Direction des hôpitaux. |
Direction de la formation de la recherche et de l'innovation. |
Direction des approvisionements en produits de santé. |
Direction des systèmes d'information et du numérique. |
Centre d'épidémiologie et de santé publique des armées. |
Centre expert « ressources humaines-solde ». |
Centre expert « administration des ressources humaines ». |
Centres médicaux des armées. |
Chefferie du service de santé de la force d'action navale. |
Chefferie du service de santé des forces sous-marines. |
Première chefferie du service de santé des forces spéciales. |
Directions du service de santé des armées hors du territoire métropolitain. |
Centre médical interarmées des éléments français au Gabon. |
Centre médical interarmées des élements français au Sénégal. |
Service de protection radiologique des armées. |
Hôpitaux des armées. |
Service des archives médicales hospitalières des armées. |
Écoles militaires de santé de Lyon-Bron. |
Institut de recherche biomédicale des armées. |
Pharmacie centrale des armées. |
Plate-forme achats-finances-Santé. |
Établissement de ravitaillement sanitaire des armées. |
Établissement central des matériels du service de santé des armées. |
Centre de transfusion sanguine des armées. |
1.13. Service du commissariat des armées.
Groupements de soutien de base de défense en métropole et hors du territoire métropolitain. |
Groupement de soutien du personnel isolé. |
1.14. Direction de la maintenance aéronautique.
(Modifié : arrêté du 31/08/2018)
Direction de la maintenance aéronautique. |
2. Formations administratives relevant du chef d'état-major des armées et placées pour emploi auprès d'un autre ministère.
Formations du service militaire adapté. |
Centre de transmission gouvernemental. |