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état-major des armées : sous-chefferie « performance » ; bureau « organisation »

ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

Du 27 juillet 2016
NOR D E F E 1 6 5 1 4 3 7 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 31 août 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.3.1.3.

Référence de publication : BOC n° 41 du 8 septembre 2016, texte 13.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense et notamment son article R3231-10 ;

Vu l'arrêté interministériel du 28 juin 2000 modifié, relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense ;

Vu la décision du 21 octobre 2015 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Arrête :

1.

En application des dispositions de l'article R3231-10 du code de la défense, le présent arrêté fixe en annexe, la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

2.

L'arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées est abrogé.

3.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
officier général « transformation »,

Christophe ISSAC.

Annexe

Annexe. Liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

1. Formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

1.1. Formations directement rattachées au chef d'état-major des armées.

(Modifié : arrêté du 31/08/2018)

Inspection des armées.

Commandement des opérations spéciales.

Direction de l'enseignement militaire supérieur.

1.2. État-major des armées - domaine des opérations.

(Modifié : arrêté du 31 août 2018)

Commandement pour les opérations interarmées.

Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.

Établissement géographique interarmées.

Centre interarmées de concepts, de doctrine et d'expérimentation.

Centre du soutien des opérations et des acheminements.

Centre interarmées du soutien météo-océanographique des forces.

1.3. État-major des armées - domaine des plans.

Commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection.

Unité française de vérification.

1.4. État-major des armées - domaine de la performance.

Centre national des sports de la défense.

Centre interarmées de coordination du soutien.

Centre d'identification des matériels de la défense.

1.5. État-major des armées - domaine relevant de l'officier adjoint au major général des armées.

Commandement militaire de Balard.

1.6. Outre-mer et étranger.

États-majors interarmées auprès des commandements permanents interarmées hors métropole.

Unité de commandement et de coopération opérationnelle au Sénégal.

En opérations extérieures, les formations administratives relevant du commandement du contingent national (national contingent commander) ou du commandant de force, dont la liste est précisée dans une directive administrative et logisitique.


1.7. Organisation terrritoriale interarmées de défense.

États-majors interarmées de zone de défense Nord et Sud.

États-majors de zone de défense Paris, Metz, Lyon, Rennes et Bordeaux.

1.8. Direction du renseignement militaire.

Direction du renseignement militaire.

Centre de formation interarmées au renseignement.

Centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie.

Centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques.

Centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain.

Centre de recherche et d'analyse du cyberespace.

Centre de renseignement géospatial interarmées.

Détachements avancés des transmissions.

1.9. Service interarmées des munitions.

Service interarmées des munitions : échelon central.

Service interarmées des munitions : établissements principaux des munitions.

1.10. Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Centre national du soutien opérationnel.

Direction interarmées de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense en métropole et hors du territoire métropolitain.

1.11. Service des essences des armées.

Direction centrale du service des essences des armées.

Base pétrolière interarmées.

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.

Centre d'expertise pétrolière interarmées.

Détachements du service des essences des armées auprès des commandants interarmées permanents hors métropole.

1.12. Service de santé des armées.

(Modifié : Arrêté du 31 août 2018)

Direction centrale du service de santé des armées.
Inspection du service de santé des armées.
Département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées.
Direction de la médecine des forces.
Direction des hôpitaux.
Direction de la formation de la recherche et de l'innovation.
Direction des approvisionements en produits de santé.
Direction des systèmes d'information et du numérique.
Centre d'épidémiologie et de santé publique des armées.
Centre expert « ressources humaines-solde ».
Centre expert « administration des ressources humaines ».
Centres médicaux des armées.
Chefferie du service de santé de la force d'action navale.
Chefferie du service de santé des forces sous-marines.
Première chefferie du service de santé des forces spéciales.
Directions du service de santé des armées hors du territoire métropolitain.
Centre médical interarmées des éléments français au Gabon. 
Centre médical interarmées des élements français au Sénégal.
Service de protection radiologique des armées.
Hôpitaux des armées.
Service des archives médicales hospitalières des armées.
Écoles militaires de santé de Lyon-Bron.
Institut de recherche biomédicale des armées.
Pharmacie centrale des armées.
Plate-forme achats-finances-Santé.
Établissement de ravitaillement sanitaire des armées.
Établissement central des matériels du service de santé des armées.

Centre de transfusion sanguine des armées.

1.13. Service du commissariat des armées.

Groupements de soutien de base de défense en métropole et hors du territoire métropolitain.

Groupement de soutien du personnel isolé.

1.14. Direction de la maintenance aéronautique.

 (Modifié : arrêté du 31/08/2018)

Direction de la maintenance aéronautique.

2. Formations administratives relevant du chef d'état-major des armées et placées pour emploi auprès d'un autre ministère.

Formations du service militaire adapté.

Centre de transmission gouvernemental.