Archivé ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division logistique

DÉCISION N° 1276/DEF/EMA/OL/2 portant abrogation d'un texte.

Du 10 juin 2002
NOR D E F E 0 2 5 1 1 5 8 S

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 749/DEF/EMA/OL/3 du 29 avril 1992 relative aux normes médicales d'aptitude applicables aux assujettis du service militaire.

Référence de publication : BOC, p. 4139.

Le texte mentionné ci-après est abrogé :

1992. 29 avril. Instruction n^o 749/DEF/EMA/OL/3 relative aux normes médicales d'aptitude applicables aux assujettis du service militaire (BOC, p. 1735).

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général, sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées,

Jean-Louis GEORGELIN.