1.

Les travaux de la conférence d'apprentissage de septembre 1945, à laquelle participaient les ingénieurs chargés de l'apprentissage à la direction centrale des constructions et armes navales et dans les ports et établissements, ainsi que des représentants du personnel ouvrier, ont donné lieu à de très fructueux échanges de vue et ont permis d'apporter des améliorations de formation scolaire et professionnelle et au fonctionnement général de l'apprentissage.

J'ai décidé de rendre ces réunions périodiques à l'avenir et de créer, à cet effet, une commission centrale de l'apprentissage dont la composition et le rôle sont définis plus loin.

De plus, j'ai décidé de créer des commissions analogues dans les ports et établissements sous le nom de commissions locales d'apprentissage.

2. Commissions locales d'apprentissage.

2.1.

2.1.1. Contenu

Les commissions locales d'apprentissage sont composées :

• du directeur des constructions et armes navales, président ;

• de l'ingénieur du génie maritime ou de l'artillerie navale chargé de l'apprentissage ;

• du médecin chargé des apprentis ;

• d'un ingénieur des directions de travaux du port ou de l'établissement, chef d'atelier ;

• de l'assistante sociale chargée des apprentis ;

• d'un professeur de l'école des apprentis ;

• d'un instructeur professionnel ;

• d'un représentant des parents d'apprentis ;

• d'un délégué ouvrier de chacun des syndicats locaux adhérant à une des fédérations syndicales agréées sur le plan national (actuellement CGT, CGT-FO, CFTC).

L'ingénieur des directions de travaux, le professeur de l'école des apprentis et l'instructeur professionnel seront désignés par la direction locale.

Le représentant des parents d'apprentis est désigné par l'association des parents d'apprentis si elle existe ou, à défaut, par entente entre l'ingénieur chargé de l'apprentissage et les délégués ouvriers.

2.1.2. Contenu

Cette commission est composée :

• de l'ingénieur général, directeur central des constructions et armes navales, président ;

• de deux ingénieurs du génie maritime ou de l'artillerie navale de la direction centrale des constructions et armes navales ;

• d'un médecin représentant la direction centrale du service de santé de la marine ;

• d'un officier représentant l'état-major général de la marine (aéronautique) ;

• de l'ingénieur chargé de l'apprentissage dans chaque port ou établissement ;

• de l'ingénieur des directions de travaux désigné par la direction centrale des constructions et armes navales ;

• d'un technicien d'études et de fabrications désigné par chacun des syndicats nationaux de techniciens d'études et de fabrications agréés sur le plan national (actuellement CGT, CGT-FO, CFTC).

• d'un délégué ouvrier désigné par chaque commission locale ;

• d'un représentant de chacune des fédérations syndicales agréées sur le plan national (actuellement CGT, CGT-FO, CFTC) ;

• de deux délégués ouvriers désignés par les délégations ouvrières de la commission paritaire permanente.

La commission centrale pourra faire, en outre, appel à des personnalités appartenant ou non à la marine, en raison de leur compétence en matière d'apprentissage.

2.2.

2.2.1. Contenu

La commission locale se réunit obligatoirement à la fin des trimestres scolaires ou sur convocations de son président.

Elle émet des avis sur les programmes de formation scolaire, professionnelle et physique et sur leur application ainsi que sur leurs activités complémentaires (foyer, groupe artistique, société sportive, colonie de vacances, conférence, exposition de travaux, etc.).

Elle intéresse les parents d'apprentis au fonctionnement du centre d'apprentissage et aux résultats obtenus par leurs enfants, particulièrement dans les cas où ceux-ci sont déficients.

Les procès-verbaux de ces réunions sont adressés au département (DCCAN, bureau du personnel).

2.2.2. Contenu

La commission centrale se réunit obligatoirement une fois par an, en principe au mois de juin, ou sur convocation de son président.

Son rôle est celui dévolu à un conseil de perfectionnement. Elle examine les programmes de formation scolaire, professionnelle et physique. Elle s'intéresse à toutes les activités complémentaires (foyers, groupes artistiques, sociétés sportives, colonies de vacances, conférences, exposition de travaux, etc.).

Elle examine les suggestions des comités locaux et elle adresse au ministre des propositions sur les questions qu'elle a étudiées.

3. Commission centrale de l'apprentissage.