LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2001-53 du 16 janvier 2001 ⁽¹⁾ relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte,

ARRÊTENT  :

Art. 1er.

 

Le montant de la retenue pour le logement et l'ameublement prévu à l'article 3 du décret du 16 janvier 2001 susvisé est fixé à 10 p. 100 de la rémunération soumise à retenue pour pension.

Art. 2.

 

Le montant global de cette retenue est calculé mensuellement du premier au dernier jour inclus d'occupation du logement affecté de l'index de correction applicable à la solde de base en vigueur dans le territoire considéré le premier jour du mois au titre duquel est calculée cette retenue.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.