LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET LA SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU BUDGET,

Vu le décret 63-1007 du 04 octobre 1963 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

Les taux mensuels du complément à l'indemnité de séjour en Allemagne prévu par l'article 2 du décret du 04 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Indice brut détenu.	Célibataire.		Personnel marié.
	Percevant le taux « logé gratuitement » de l'indemnité de séjour.	Percevant le taux « non logé gratuitement » de l'indemnité de séjour.
De 230 à 370	74 euros	88 euros	108 euros
De 371 à 529	96 euros	110 euros	131 euros
De 530 à 635	117 euros	131 euros	175 euros
De 636 à 733	138 euros	152 euros	196 euros
De 734 à 950	161 euros	175 euros	218 euros
De 951 à HE B bis	204 euros	218 euros	262 euros
HE C et supérieur	227 euros	241 euros	283 euros
Volontaires dans les armées	45 euros	54 euros	66 euros

 

Ces montants sont majorés mensuellement de 17 euros par enfant à charge.

Les taux mensuels du complément à l'indemnité de séjour en Allemagne alloué aux militaires à solde spéciale sont fixés ainsi qu'il suit :

• militaires du rang : 8 euros ;

• aspirants et sous-officiers : 14 euros.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.