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ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau de l'organisation et de la mobilisation de l'armée

DÉCRET N° 64-498 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.

Du 01 juin 1964
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret n° 78-140 du 2 février 1978 (BOC, p. 1781). , Décret n° 93-413 du 15 mars 1993 (BOC, p. 2201). , Décret N° 2001-57 du 16 janvier 2001 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 (BO/G, p. 2309, BO/M, p. 2133, BO/A, p. 847) relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées. , Décret N° 2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires. , Décret N° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires. , Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 (BOC, p. 2357). , Décret N° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défense.

Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 46-1543 du 15 juin 1946 (BO/G, p. 1261).

Décret n° 49-1002 du 25 janvier 1949 (BO/G, 1952, p. 1265).

Décret du 31 décembre 1949 (BO/A, 1954, p. 1231).

Décret du 26 décembre 1950 (n.i. BO).

Décret n° 52-1136 du 7 octobre 1952 (BO/G, p. 3180 ; BO/M, p. 859 ; BO/A, p. 1884).

Décret du 24 mai 1954 (BO/A, p. 1245).

Décret n° 58-952 du 11 octobre 1958 (BO/G, p. 4406 ; BO/M, p. 3823 ; BO/A, p. 244).

Arrêté n° 19 du 24 février 1959 (BO/M, p. 637).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  261.1.2.3.1., 411.2.1.

Référence de publication : BO/G, p. 2309 ; BO/M, p. 2133 ; BO/A, p. 847.

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'État chargé de la réforme administrative, du ministre des armées, du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre de la santé publique et de la population,

Vu la loi du 8 juillet 1880  (1), notamment ses articles 2. et 3. ; ensemble la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'État, notamment son article 43.  ;

Vu la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée (2)  ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu le code de la Légion d'Honneur et de la Médaille Militaire ;

Le Conseil d'État entendu,

DÉCRÈTE :


Niveau-Titre TITRE PREMIER. Dispositions générales.

Art. 1er.

Des ministres des différents cultes sont attachés :

a)  Aux camps, forts détachés, garnisons et hôpitaux mentionnés à l'article 2. de la loi susvisée du 8 juillet 1880 ainsi qu'aux formations et établissements des armées dans lesquels le libre exercice du culte serait impossible sans l'existence d'un service d'aumônerie.

b)  Aux forces mobilisées.

Sont assimilés aux forces mobilisées :

  • les unités qui doivent pouvoir être mises en action sans aucun délai de préparation et sans mobilisation préalable ;

  • les forces stationnées en dehors du territoire métropolitain ;
  • les forces navales et bâtiments désignés par le ministre des armées.

Art. 2.

(Modifié : décrets du 16/01/2001, du 16/03/2005 et du 28/12/2011).

Le chef d'état-major des armées assure la coordination du soutien matériel des cultes incombant aux forces armées. À ce titre, il veille à un traitement égal entre les cultes dont les aumôneries ont été organisées au sein des forces armées par arrêtés du ministre de la défense.

Pour l'organisation du service des cultes, l'aumônier en chef de chaque culte est placé auprès du chef d'état-major des armées. Il peut être assisté au maximum de quatre adjoints placés auprès des chefs d'états-majors de chaque armée et du directeur général de la gendarmerie nationale. Un aumônier de zone de défense de chaque culte peut être placé auprès des officiers généraux de zone de défense.

La direction centrale du service du commissariat des armées assiste le chef d'état-major des armées et les aumôniers en chef pour l'exercice de leurs attributions.

Art. 3.

(Abrogé : décret du 16/03/2005).

Art. 4.

(Abrogé : décret du 16/03/2005).

Niveau-Titre TITRE II. Des aumôniers militaires.

Art. 5.

(Abrogé : décret du 16/03/2005).

Art. 6.

(Abrogé : décret du 16/03/2005).

Art. 7.

(Abrogé : décret du 16/03/2005).

Art. 8.

(Abrogé : décret du 16/03/2005).

Art. 8.1.

(Abrogé : décret du 16/03/2005).

Art. 8.2.

(Abrogé : décret du 16/03/2005).

Art. 8.3.

(Abrogé : décret du 16/03/2005).

Art. 8.4.

(Abrogé : décret du 16/03/2005).

Art. 8.5.

(Abrogé : décret du 16/03/2005).

Art. 8.6.

(Abrogé : décret du 16/03/2005).

Art. 8.7.

(Abrogé : décret du 16/03/2005).

Art. 8.8.

(Abrogé : décret du 16/03/2005).

Art. 8.9.

(Abrogé : décret du 16/03/2005).

Art. 8.10.

(Abrogé : décret du 16/03/2005).

Niveau-Titre TITRE III. Des aumôniers civils.

Art. 9.

(Abrogé : décret du 16/03/2005).

Art. 10.

(Abrogé : décret du 16/03/2005).

Art. 11.

(Abrogé : décret du 16/03/2005).

Art. 12.

(Abrogé : décret du 16/03/2005).

Art. 13.

(Abrogé : décret du 16/03/2005).

Art. 14.

(Abrogé : décret du 16/03/2005).

Niveau-Titre TITRE IV. Dispositions diverses.

Art. 15.

Sont abrogés :

  • Le décret du 15 juin 1946 portant création de postes d'aumônier inspecteur en Allemagne et en Autriche.

  • Le décret du 25 janvier 1949 fixant l'organisation de l'aumônerie territoriale de l'armée de terre.

  • Le décret du 31 décembre 1949 fixant l'organisation de l'aumônerie territoriale de l'armée de l'air, modifié par les décret du 29 novembre 1952 et décret du 14 février 1952.

  • Le décret du 26 décembre 1950 fixant l'organisation du service de l'aumônerie militaire dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, dans les territoires d'outre-mer et dans les territoires sous tutelle.

  • Le décret no 52-1136 du 7 octobre 1952 fixant le régime applicable aux ministres des différents cultes desservant les hôpitaux militaires et maritimes.

  • Le décret du 24 mai 1954 fixant l'organisation de l'aumônerie territoriale de l'armée de l'air dans les territoires d'outre-mer et dans les territoires sous tutelle.

  • Le décret no 58-952 du 11 octobre 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut des aumôniers militaires.

  • L'arrêté no 19 du 24 février 1959 du ministre des armées fixant l'organisation de l'aumônerie marine en métropole en temps de paix.

Art. 16.

Le Premier ministre, le ministre d'État chargé de la réforme administrative, le ministre des armées, le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, le ministre de la santé publique et de la population et le secrétaire d'État au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 1964.

Par le Président de la République :

C. DE GAULLE.


Le Premier ministre,

Georges POMPIDOU.



Le ministre des armées,

Pierre MESSMER.



Le ministre d'État, chargé des départements et territoires d'outre-mer, ministre d'État chargé de la réforme administrative par intérim,

Louis JACQUINOT.



Le ministre de l'intérieur,

Roger FREY.



Le ministre des finances et des affaires économiques,

Valéry GISCARD D'ESTAING.



Le ministre de la santé publique et de la population,

Raymond MARCELLIN.



Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,

Jean SAINTENY.



Le secrétaire d'État au budget,

Robert BOULIN.