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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2008-943 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

Du 12 septembre 2008
NOR D E F H 0 8 0 1 1 8 5 D

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Rectificatif au décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 (JO n° 256 du 1er novembre 2008, texte 23). , Décret N° 2012-986 du 22 août 2012 modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. , Décret N° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires. , Décret N° 2016-1489 du 03 novembre 2016 portant modifications statutaires de divers corps militaires pour la promotion au grade de commandant ou à un grade équivalent. , Décret N° 2017-1131 du 03 juillet 2017 relatif à la formation initiale des officiers de l'armée de l'air et modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. , Décret N° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers. , Décret N° 2018-1055 du 29 novembre 2018 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  711.2.3.2.1., 231.1.2.1.

Référence de publication : JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 25 ; Signalé au BOC 41/2008.