DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction logistique ; bureau approvisionnement de la flotte

DÉCISION N° 0-43263-2007/DEF/DCCM/LOG/AF portant abrogation d'un texte.

Du 29 juin 2007
NOR D E F B 0 7 5 1 5 0 1 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 661/DEF/CMa/4 du 29 octobre 1982 relative au matériel canin utilisé par les groupes cynophiles de la marine.

Référence de publication : BOC n°21 du 10/9/2007

La circulaire n° 661/DEF/CMa/4 du 29 octobre 1982 et son modificatif du 7 novembre 1995, relative au matériel canin utilisé par les groupes cynophiles de la marine, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef de 1re classe,
sous-directeur de la sous-direction «logistique»,

Etienne VUILLERMET.