DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE :
sous-direction logistique ; bureau approvisionnement de la flotte
NOR D E F B 0 7 5 1 5 1 8 S
DÉCISION N° 0-43026-2007/DEF/DCCM/LOG/AF portant abrogation d'un texte.
Du 29 juin 2007NOR D E F B 0 7 5 1 5 1 8 S
La circulaire n° 1004/DEF/CMa/4 du 12 décembre 1980 relative aux manches et tuyaux utilisés pour la lutte contre l\'incendie et l\'évacuation des eaux usées est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire en chef de 1re classe,
sous-directeur de la sous-direction « logistique »,
Etienne VUILLERMET.