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Archivé DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS : sous-direction de la réglementation et de la comptabilité ; bureau de la réglementation

ARRÊTÉ relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux directeurs, chefs de service, chefs d'établissement et commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

Du 14 août 1996
NOR D E F D 9 6 0 1 8 5 3 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 26 novembre 1998 (BOC, 1999, p. 4) NOR DEFD9802141A. , Arrêté du 23 juin 1999 (BOC, p. 3566) NOR DEFD9901652A.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 24 mars 1992 (BOC, p. 1276).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  111.2.4.

Référence de publication : BOC, p. 3996.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 01 octobre 1991 (1) modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense ;

Vu l' arrêté du 01 octobre 1991 (BOC, p. 3291) fixant les limites de compétences prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,

ARRÊTE :

1.

La délégation de pouvoirs prévue à l'article 2 de l' arrêté du 01 octobre 1991 susvisé relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est accordée aux directeurs, chefs de service, chefs d'établissement et commandants de formation administrative de l'armée de terre, conformément aux listes annexées au présent arrêté.

Cette délégation s'exerce dans les limites définies par le tableau II annexé à l' arrêté du 01 octobre 1991 susvisé fixant les limites de compétences prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

2.

L'arrêté du 24 mars 1992 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est abrogé.

3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 août 1996.

Charles MILLON.

Annexe

Annexe.