LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 91-671 du 14 juillet 1991 ⁽¹⁾ portant organisation générale de la marine nationale, modifié par les décret n^o 94-677 du 8 août 1994, décret n^o 97-61 du 23 janvier 1997 et décret n^o 2000-579 du 21 juin 2000,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

En application des dispositions de l\'article 9. du décret du 14 juillet 1991 susvisé et sans préjudice des délégations prévues par des textes particuliers qu\'il peut accorder à ses adjoints directs, le commandant d\'arrondissement maritime peut déléguer à ceux-ci, dans le cadre de leurs attributions respectives, sa signature dans les domaines définis aux 1., 2., 3., 4., 8., 10., 12., 13. de l\'article 10. du décret précité.

Art. 2.

 

L\'arrêté du 27 janvier 1993 définissant les conditions de délégation de signature des commandants d\'arrondissement maritime à leurs adjoints est abrogé.

Art. 3.

 

Le chef d\'état-major de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.