DÉCRET N° 2002-1495 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 (BO/G, p. 2300, BO/M, p. 424, BO/A, p. 1591) portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
Du 20 décembre 2002NOR
LE PREMIER MINISTRE,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (1) modifié portant statut général des militaires, notamment son article 3 ;
Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
Vu le décret no 2002-1490 du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 488) fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
DÉCRÈTE :
1.
Les tableaux annexés sous le titre « Défense nationale » au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément aux dispositions annexés au présent décret.
2.
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2002.
JACQUES CHIRAC.
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre RAFFARIN.
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis MER.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul DELEVOYE.
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Alain LAMBERT.
Annexe
Annexe. Dispositions prenant effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires ou aux dates particulières indiquées dans la colonne « observations ».
Grades ou emplois. | Classement hiérarchique (indices bruts). | Observations. |
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DÉFENSE NATIONALE. | ||
À la rubrique : I. Personnels militaires. Supprimer la rubrique : G) Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Corps des infirmiers principaux. | ||
Infirmier principal : | ||
— 1re classe | 556-730 (760) (1) | (1) Échelon réservé aux agents en fonction dans les établissements dont l'emploi de direction est rangé en 1re classe. À compter du 1er août 1993. |
— 2e classe | 460-700 | |
Corps des directeurs d'écoles paramédicales. | ||
Directeur d'école paramédicale. | 460-660 (675) (2) (700) (3) | (2) Échelon fonctionnel réservé aux directeurs d'écoles paramédicales comptant de 80 à 200 élèves et accessible dans des conditions analogues à celles prévues pour les personnels homologues de la FPH. (3) Échelon fonctionnel réservé aux directeurs d'écoles paramédicales comptant 200 élèves et accessible dans des conditions analogues à celles prévues pour les personnels homologues de la FPH. |
Corps des infirmiers surveillants-chefs des services médicaux. | ||
Infirmier surveillant-chef des services médicaux. | 440-660 | |
Corps des infirmiers de bloc opératoire surveillants-chefs des services médicaux. | ||
Infirmiers de bloc opératoire surveillant-chef des services médicaux. | 440-660 | |
Corps des infirmiers anesthésistes surveillants-chefs des services médicaux. | ||
Infirmiers anesthésiste surveillant-chef des services médicaux : | 440-660 | |
Corps des puéricultrices surveillantes-chefs des services médicaux. | ||
Puéricultrice surveillante-chef des services médicaux. | 440-660 | |
Corps des techniciens de laboratoire surveillants-chefs. | ||
Technicien de laboratoire surveillant-chef. | 440-660 | |
Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants-chefs. | ||
Manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant-chef. | 440-660 | |
Corps des masseurs kinésithérapeutes surveillants-chefs des services médicaux. | ||
Masseur kinésithérapeute surveillant-chef des services médicaux. | 440-660 | |
Corps des orthophonistes surveillants-chefs des services médicaux. | ||
Orthophoniste surveillant-chef des services médicaux. | 440-660 | |
Corps des orthoptistes surveillants-chefs des services médicaux. | ||
Orthoptiste surveillant-chef des services médicaux. | 440-660 | |
Corps des diététiciens surveillants-chefs des services médicaux. | ||
Diététicien surveillant-chef des services médicaux. | 440-660 | |
Corps des sages-femmes. | ||
Sage-femme surveillante-chef. | 514-701 | |
Sage-femme chef d'unité. | 490-660 | |
Sage-femme. | 364-625 | |
Corps des infirmiers. | ||
Infirmier surveillant des services médicaux. | 422-638 | |
Infirmier de classe supérieure. | 471-593 | |
Infirmier de classe normale. | 322-558 | |
Corps des infirmiers de bloc opératoire. | ||
Infirmier de bloc opératoire surveillant des services médicaux. | 422-638 | |
Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure. | 471-593 | |
Infirmier de bloc opératoire de classe normale. | 322-558 | |
Corps des infirmiers anesthésistes. | ||
Infirmier anesthésiste surveillant des services médicaux. | 422-638 | |
Infirmier anesthésiste de classe supérieure. | 471-593 | |
Infirmier anesthésiste de classe normale | 322-558 | |
Corps des puéricultrices. | ||
Puéricultrice surveillante des services médicaux. | 422-638 | |
Puéricultrice de classe supérieure. | 471-593 | |
Puéricultrice de classe normale. | 322-558 | |
Corps des masseurs-kinésithérapeutes. | ||
Masseur kinésithérapeute surveillant des services médicaux. | 422-638 | |
Masseur kinésithérapeute surveillant de classe supérieure. | 471-593 | |
Masseur kinésithérapeute surveillant de classe normale. | 322-558 | |
Corps des orthophonistes. | ||
Orthophoniste surveillant des services médicaux. | 422-638 | |
Orthophoniste de classe supérieure. | 471-593 | |
Orthophoniste de classe normale. | 322-558 | |
Corps des orthoptistes. | ||
Orthoptiste surveillant des services médicaux. | 422-638 | |
Orthoptiste de classe supérieure. | 471-593 | |
Orthoptiste de classe normale. | 322-558 | |
Corps des diététiciens. | ||
Diététicien surveillant des services médicaux. | 422-638 | |
Diététicien de classe supérieure. | 471-593 | |
Diététicien surveillant de classe normale. | 322-558 | |
Corps des techniciens de laboratoire. | ||
Technicien de laboratoire surveillant. | 422-638 | |
Technicien de laboratoire de classe supérieure. | 471-593 | |
Technicien de laboratoire de classe normale. | 322-558 | |
Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale. | ||
Manipulateurs d'électroradiologie médicale de laboratoire surveillant. | 422-638 | |
Manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure. | 471-593 | |
Manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale. | 322-558 | |
Corps des préparateurs en pharmacie. | ||
Préparateur en pharmacie de classe normale. | 303-544 (560) (579) (4) | À compter du 1er août 1994. (4) Les échelons exceptionnels sont accessibles dans des conditions analogues à celles prévues pour les personnels homologues de la FPH. |
Corps des aides de pharmacie. | ||
Aide de pharmacie de classe supérieure. | E 3 | |
Aide de pharmacie de classe normale. | E 2 | |
Corps des aides de laboratoire. | ||
Aide de laboratoire de classe supérieure. | E 3 | |
Aide de laboratoire de classe normale. | E 2 | |
Corps des aides-soignants. | ||
Aide-soignant de classe exceptionnel. | E 5 | |
Aide-soignant de classe supérieure. | E 4 | |
Aide-soignant de classe normale. | E 3 | |
Corps des secrétaires médicaux. | ||
Secrétaire médical de classe exceptionnelle (grade provisoire). | 384-579 | |
Secrétaire médical de classe supérieure (grade provisoire). | 418-533 | |
Secrétaire médical de classe normale (grade provisoire). | 298-474 | |
Secrétaire médical de classe exceptionnelle. | 425-612 | À compter du 1er août 1994. |
Secrétaire médical de classe supérieure. | 384-579 | À compter du 1er août 1996. |
Secrétaire médical de classe normale. | 298-544 | À compter du 1er août 1996. |
Cadre des aides préparateurs en pharmacie. | ||
Aide préparateur en pharmacie. | E 5 | |
Cadre des aides d'électroradiologie. | Cadre en extinction | |
Aide d'électroradiologie de classe supérieure. | E 3 | |
Aide d'électroradiologie de classe normale. | E 2 | |
Cadre des secrétaires adjoints. | Cadre en extinction | |
Secrétaire adjoint. | E 4 | |
Cadre des secrétaires. | Cadre en extinction | |
Secrétaire. | E 5 |
Grades et emplois. | Classement hiérarchique. | Observations. |
---|---|---|
Ajouter la rubrique : G) Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. | ||
Corps des directeurs des soins. | ||
Directeur des soins de 1re classe. | 665-920 (966) (1) | (1) Échelon fonctionnel accessible dans les conditions analogues à celles prévues pour les agents du corps homologue de la fonction publique hospitalière (FPH). |
Directeur des soins de 2e classe. | 535-820 | |
Corps des cadres de santé. | ||
Cadre supérieur de santé. | 625-780 | |
Cadre de santé. | 430-740 | |
Infirmier surveillant des services médicaux. | 422-638 (2) | (2) Grade provisoire jusqu'au 31 décembre 2003. |
Infirmier de bloc opératoire surveillant des services médicaux. | 422-638 (2) | |
Infirmier anesthésiste surveillant des services médicaux. | 422-638 (2) | |
Puéricultrice surveillante des services médicaux. | 422-638 (2) | |
Masseur-kinésithérapeute surveillant des services médicaux | 422-638 (2) | |
Orthophoniste surveillant des services médicaux. | 422-638 (2) | |
Orthoptiste surveillant des services médicaux. | 422-638 (2) | |
Diététicien surveillant des services médicaux. | 422-638 (2) | |
Préparateur en pharmacie hospitalière surveillant. | 422-638 (2) | |
Technicien de laboratoire surveillant. | 422-638 (2) | |
Manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant. | 422-638 (2) | |
Corps des sages-femmes. | ||
Sage-femme cadre supérieur. | 750-901 | |
Sage-femme cadre. | 601-820 | |
Sage-femme de classe supérieure. | 515-760 | |
Sage-femme de classe normale. | 379-710 | |
Corps des infirmiers anesthésistes. | ||
Infirmier anesthésiste de classe supérieure. | 530-730 | |
Infirmier anesthésiste de classe normale. | 408-652 | |
Corps des infirmiers de bloc opératoire. | ||
Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure. | 485-685 | |
Infirmier de bloc opératoire de classe normale. | 368-610 | |
Corps des puéricultrices. | ||
Puéricultrice de classe supérieure. | 485-685 | |
Puéricultrice de classe normale. | 368-610 | |
Corps des infirmiers. | ||
Infirmier de classe supérieure. | 471-638 | |
Infirmier de classe normale. | 322-568 | |
Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière. | ||
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure. | 471-638 | |
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale. | 322-568 | |
Corps des techniciens de laboratoire. | ||
Technicien de laboratoire de classe supérieure. | 471-638 | |
Technicien de laboratoire de classe normale. | 322-568 | |
Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale. | ||
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure. | 471-638 | |
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale. | 322-568 | |
Corps des masseurs-kinésithérapeutes. | ||
Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure. | 471-638 | |
Masseur-kinésithérapeute de classe normale. | 322-568 | |
Corps des orthophonistes. | ||
Orthophoniste de classe supérieure. | 471-638 | |
Orthophoniste de classe normale. | 322-568 | |
Corps des orthoptistes. | ||
Orthoptiste de classe supérieure. | 471-638 | |
Orthoptiste de classe normale. | 322-568 | |
Corps des diététiciens. | ||
Diététicien de classe supérieure. | 471-638 | |
Diététicien surveillant de classe normale. | 322-568 | |
Corps des aides-soignants. | ||
Aide-soignant de classe exceptionnelle. | E 5 | |
Aide-soignant de classe supérieure. | E 4 | |
Aide-soignant de classe normale. | E 3 | |
Corps des secrétaires médicaux. | ||
Secrétaire médical de classe exceptionnelle. | 425-612 | |
Secrétaire médical de classe supérieure. | 384-579 | |
Secrétaire médical de classe normale. | 298-544 | |
Cadre des aides de laboratoire. | Cadre en extinction | |
Aide de laboratoire de classe supérieure. | A 4 | |
Aide de laboratoire de classe normale. | E 3 | |
Cadre des aides-préparateurs en pharmacie. | Cadre en extinction | |
Aide préparateur en pharmacie. | E 5 | |
Cadre des aides d'électroradiologie. | Cadre en extinction | |
Aide d'électroradiologie de classe supérieure. | E 4 | |
Aide d'électroradiologie de classe normale. | E 3 |