INSTRUCTION N° 2340/DEF/EMA/OL/2 N° 6391/DEF/DCSSA/OL/OERI modifiant l'instruction n° 946/DEF/EMA/OL/2 - 670/DEF/DCSSA/OL/OME/1 du 24 mai 1996 (BOC, p. 2425) relative aux directions interarmées du service de santé hors métropole.
Du 02 novembre 2002NOR
L' instruction 946 /DEF/EMA/OL/2 670 /DEF/DCSSA/OL/OME/1 du 24 mai 1996 est modifiée comme suit :
1. Titre premier.
1.1. Au point 1.1.
Remplacer la dernière phrase du premier alinéa par la suivante :
« Elles constituent un organe de direction auquel sont subordonnés les organismes du service de santé implantés sur le territoire :
centre hospitalier des armées (CHA) ;
section de ravitaillement sanitaire (SRS). »
1.2. Au point 1.3.
Remplacer le dernier aliéna par l'alinéa suivant :
« Les effectifs des DIASS et de leurs organismes subordonnés sont arrêtés par l'état-major des armées, sur proposition de la DCSSA, après avis de l'autorité interarmées locale. »
1.3. Au point 1.4.
Remplacer le premier aliéna par l'alinéa suivant :
« Les moyens financiers et matériels, y compris les véhicules, nécessaires au fonctionnement des DIASS et de leurs organismes subordonnés, cités au point 1.1, sont définis et mis en place par la DCSSA. »
2. Titre II.
Au point 2.1.
Remplacer les troisième et quatrième alinéas par les alinéas suivants :
« Il a autorité sur tout le personnel de la direction et des organismes subordonnés.
Il a autorité technique sur l'ensemble du personnel médical et paramédical des services médicaux des formations stationnés ou déployées. »
Pour la ministre de la défense et pr délégation :
Le médecin général, sous-direction organisation logistique,
Philippe LOUDES.
Le général, sous-chef d'état-major « plans »,
Jean-Marie FAUGERE.