Précédent modificatif :  Décret n° 2006-676 du 8 juin 2006 (n.i. BO ; JO n° 133 du 10 juin 2006, texte n° 32). , Décret N° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (articles 18. à 20.). , Décret N° 2011-1486 du 09 novembre 2011 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans. , Décret N° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  263-0.3.5., 110.5.3.5.