DÉCISION n° 660/ARM/EMM/ORT relative à la dissolution de la formation administrative Gazelle.
Du 29 mars 2019NOR A R M B 1 9 5 2 9 8 0 S
La ministre des armées,
Vu
Code du 09 mai 2025 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)
,
Vu
Arrêté du 27 juin 2018 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine.
,
Vu
Instruction N° 73/DEF/EMM/ROJ du 06 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine.
,
Vu
Instruction N° 99/ARM/EMM/ORT du 14 novembre 2018 relative au statut des unités de la marine et à la désignation au commandement.
,
Vu
décision du 8 août 2018 (A) portant délégation de signature (état-major des armées)
,
Vu
Décision n° 583/ARM/EMM/MCO du 20 mars 2019 relative au changement de position du bâtiment de soutien de région « Gazelle ».
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Pour la ministre des armées et par délégation :
Le contre-amiral,
officier général « performance et synthèse »,
Denis BERTRAND.